17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0153592139 alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e818c9a-dad1-4e66-b5f1-4386a7cf4502 7353c55b-0bd2-47a8-bb95-d8f7676f9451 2026-08-04+02:00 17:06:46+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 urttb ORG-0001 Appel d'offres ouvert La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique epo-notice exg-natl true open false 2026-047 Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus L'objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (COB). Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des études de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s'agit d'étudier : • la faisabilité d'implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, ...) en vue d'identifier l'ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d'un COB), • le dimensionnement, l'organisation et l'insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d'avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l'objectif d'identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d'un même bon de commande, l'étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s'agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir. services L’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique. 1500000 0.00 71241000 79314000 71242000 60112000 L'acheteur informe les candidats, qu'en application de l'article L233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants, les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'Acheteur n'empêche pas un candidat qui entretient directement ou indirectement des relations avec un / des exploitant(s) de réseaux de transport public de voyageurs pouvant potentiellement répondre aux futurs contrats de service public de présenter sa candidature dès lors qu'il déclare ses liens, d'une part, et justifie de son indépendance, d'autre part vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. L'Acheteur informe donc les candidats qu'il sera amené à exercer son droit de contrôle si le candidat individuel ou les membres du groupement ou le / les sous-traitant(s) ont un lien et de ce fait ne serai(en)t pas indépendants et donc entacherai(en)t la / les procédure(s) de mises en concurrence à venir. Au vu des documents présentés par le soumissionnaire, il pourra lui être demandé de cesser tout lien avec l'un et /ou l'autre de(s) exploitant(s) de réseaux de transport public de voyageurs avant l'attribution de l'accord-cadre. Son indépendance conditionne l'attribution du présent contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé d’instaurer un système d’élimination des offres dont la valeur n’est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée cumulée pour les critères « C1 et C2 » est strictement inférieure à 30 / 60. Cette / ces offre(s) sera/seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement. Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ; slc-abil-ref-services • Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA 2026-047 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 Le financement des prestations du présent marché se fera sur les fonds propres de l’Acheteur. none epo-notice true En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. performance Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). no not-allowed required true Les informations relatives au marché 2026-047, transmises par Île­-de-­France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous­-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. 45 quality CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 45 POINTS) dont : SC1 : Livrables types - sur 25 points SC2 : Méthodologie générale - sur 20 points 15 quality CRITÈRE 2 : ADÉQUATION DES MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITION (SUR 15 POINTS) 30 price CRITÈRE 3 : PRIX (SUR 40 POINTS) Sur la base du montant total TTC du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l’opportunité d’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des Etudes de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s’agit d’étudier : • la faisabilité d’implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, …) en vue d’identifier l’ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d’un COB), • le dimensionnement, l’organisation et l’insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d’avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l’objectif d’identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d’un même bon de commande, l’étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s’agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir. services Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de trois (03) attributaires sous réserve de la réception d’un nombre d’offres suffisant. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des charges particulières. L'accord-cadre est passé entre les montants minimums et maximums suivants (révisions de prix comprises) par période contractuelle de 12 mois : Montant minimum : sans montant minimum ; Montant maximum : 1 500 000 euros HT 1500000 0.00 71241000 79314000 71242000 60112000 39 bis - 41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 48 Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. 0 26-78000 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-08-06 2026-09-21T14:00:00+02:00 2026-10-21 118 Etude 75 Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus Avis de marché - Avis n° 26-78000 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-78000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
Description : L'objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (COB). Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des études de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s'agit d'étudier : • la faisabilité d'implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, ...) en vue d'identifier l'ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d'un COB), • le dimensionnement, l'organisation et l'insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d'avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l'objectif d'identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d'un même bon de commande, l'étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s'agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir.
Identifiant de la procédure : 7353c55b-0bd2-47a8-bb95-d8f7676f9451
Identifiant interne : 2026-047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats, qu'en application de l'article L233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants, les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'Acheteur n'empêche pas un candidat qui entretient directement ou indirectement des relations avec un / des exploitant(s) de réseaux de transport public de voyageurs pouvant potentiellement répondre aux futurs contrats de service public de présenter sa candidature dès lors qu'il déclare ses liens, d'une part, et justifie de son indépendance, d'autre part vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. L'Acheteur informe donc les candidats qu'il sera amené à exercer son droit de contrôle si le candidat individuel ou les membres du groupement ou le / les sous-traitant(s) ont un lien et de ce fait ne serai(en)t pas indépendants et donc entacherai(en)t la / les procédure(s) de mises en concurrence à venir. Au vu des documents présentés par le soumissionnaire, il pourra lui être demandé de cesser tout lien avec l'un et /ou l'autre de(s) exploitant(s) de réseaux de transport public de voyageurs avant l'attribution de l'accord-cadre. Son indépendance conditionne l'attribution du présent contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé d’instaurer un système d’élimination des offres dont la valeur n’est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée cumulée pour les critères « C1 et C2 » est strictement inférieure à 30 / 60. Cette / ces offre(s) sera/seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
Description : Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l’opportunité d’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des Etudes de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s’agit d’étudier : • la faisabilité d’implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, …) en vue d’identifier l’ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d’un COB), • le dimensionnement, l’organisation et l’insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d’avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l’objectif d’identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d’un même bon de commande, l’étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s’agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de trois (03) attributaires sous réserve de la réception d’un nombre d’offres suffisant. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des charges particulières. L'accord-cadre est passé entre les montants minimums et maximums suivants (révisions de prix comprises) par période contractuelle de 12 mois : Montant minimum : sans montant minimum ; Montant maximum : 1 500 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 45 POINTS) dont : SC1 : Livrables types - sur 25 points SC2 : Méthodologie générale - sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE 2 : ADÉQUATION DES MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITION (SUR 15 POINTS)
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE 3 : PRIX (SUR 40 POINTS) Sur la base du montant total TTC du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2026-047, transmises par Île­-de-­France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous­-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier : Le financement des prestations du présent marché se fera sur les fonds propres de l’Acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0153592139
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e818c9a-dad1-4e66-b5f1-4386a7cf4502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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