5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’opérations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo (applications GCV et WebTV) au bénéfice des directions d’Administration centrale des MEF et du Secrétariat général des MEF. Les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
LL-15-2025-TMA GCV
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconductions éventuelles, à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
760,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix de l'accord-cadre servant à analyser l’offre est déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent accord-cadre ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'Administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et composé des éléments suivants : Sous-critère N1 : Organisation, méthodologie, pilotage - - - Le pilotage du marché et de la TMA (outillages proposés, tableaux de bord…). Assurer le niveau de service attendu dans le présent marché, quel que soit la technologie et la complexité des applications en expliquant notamment comment le niveau de service attendu sera pris en compte. Assurer les évolutions demandées (délais de réponses aux demandes d'évolution analyse de cahier des charges, émission de la proposition commerciale, déroulement de l’évolution de l’analyse). Sous-critère 2 : Expériences, compétences, dimensionnement et organisation de l’équipe dédiée - Les profils de l’équipe dédiée pour la réalisation des prestations (expériences, compétences) et les profils mobilisables selon les prestations demandées. - - - - L’organisation de l’équipe dédiée pour la réalisation des prestations. La relation et la communication avec l’équipe projet de l’administration. La disponibilité et réactivité de l’équipe pour répondre aux besoins (analyse de ticket, établissement de devis…) en expliquant notamment comment les besoins pour GCV seront pris en compte. Proactivité pour proposer des solutions relatives en particulier à l’obsolescence et à la sécurité des applications.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : La performance environnementale de l’offre - Respect de l’éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance). Le candidat présente les actions proposées afin d'alléger l'impact carbone des flux et outils numériques utilisés dans le cadre du contrat (Ex : transmissions des documents, espace collaboratif, stockage des données...). Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations. Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre (environnements de test/préproduction, rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité, suivi de ces préconisations (tableaux de bord, autre).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L’offre est appréciée sur la base des critères suivants : Critère 1 : La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat. Critère 2 : La performance environnementale de l’offre. Critère 3 : Le prix analysé à partir de la somme d'un panier de prestations.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du Numérique