4372000 4372000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2612000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1080000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0004 552000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0004 RES-0004 clos-nw all-rej t-esubm 2 LOT-0005 RES-0005 selec-w TEN-0005 128000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0007 TEN-0001 0 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 - ID VERDE TEN-0002 0 no TPA-0002 LOT-0003 LOT 2 - PINSON PAYSAGES TEN-0004 0 no TPA-0003 LOT-0004 LOT 3 - APAJH (mandataire) / ESAT TEN-0005 0 no TPA-0001 LOT-0007 Offre LOT 5 ID VERDE CON-0001 2025-12-08+02:00 2026-01-10+02:00 true 474589-2025 Lot 1 - ID VERDE TEN-0001 CON-0002 2025-11-03+02:00 2026-01-03+02:00 true 474589-2025 Lot 2 - PINSON PAYSAGES TEN-0002 CON-0003 2025-11-03+02:00 2026-01-03+02:00 true 474589-2025 Lot 3 - APAJH / ESAT TEN-0004 CON-0004 2025-11-03+02:00 true 474589-2025 lot 5 ID VERDE TEN-0005 TPA-0001 ID VERDE ORG-0003 TPA-0002 PINSON PAYSAGES ORG-0004 TPA-0003 APAJH (mandataire) - ESAT (cotraitant) ORG-0005 true ORG-0006 false 29 ORG-0001 SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne Rue de l'eau et des enfants Bonneuil en france 95500 FR108 FRA 20004931000010 +33 1 30111515 dce@siah-croult.org ORG-0002 Tribunal de Cergy-Pontoise 24 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr medium ORG-0003 ID VERDE 16 avenue du Vert Galant SAINT-OUEN-L’AUMÔNE 95310 FR108 FRA 339 609 661 01749 medium ORG-0004 PINSON PAYSAGES 13 Avenue des Cures ANDILLY 95580 FR108 FRA 628 200 255 00022 medium ORG-0005 APAJH du Val d'Oise (Mandataire) 26-28 rue de Piscop ST BRICE SOUS FORET 95350 FR108 FRA 398 041 442 00300 medium ORG-0006 ESAT (CO-TRAITANT) 8/10 rue Berthelot GONESSE 95500 FR108 FRA 398 041 442 00136 2.3 eforms-sdk-1.13 2f439cfe-08dd-47c3-81ce-cc6f8f223b9d 2d2877ec-3a76-4410-a517-65aa25d39695 2026-08-04+02:00 17:24:48+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 open 196b1f9d-75b8-4370-8478-8fa7d58d59ef-01 false E26 Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 5 : Gestion des arbres Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert . Il s'agit de 5 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini dans le RC) sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. services 77310000 Les prestations seront exécutées sur le territoire du SIAH. sur le territoire du SIAH Bonneuil en France 95500 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif per-exa 60 quality Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none E26 - Lot 1 LOT 1: Gestion hydraulique et écologique des sites Gestion hydraulique et écologique des sites services 77310000 FR108 FRA 2026-01-04+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif per-exa 60 quality Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none E26 - Lot 2 Lot 2 : Gestion des arbres Lot 2 : Gestion des arbres services 77310000 FR108 FRA 2026-01-13+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif per-exa 60 quality Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none E26 - Lot 3 Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques services En vertu des articles L.2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°3 du marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. 77310000 FR108 FRA 2026-04-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif per-exa 60 quality Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none E26 - Lot 4 Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres services 77310000 FR108 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif per-exa 60 quality Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none E26 - Lot 5 Lot 5 : Gestion des arbres Lot 5 : Gestion des arbres services 77310000 FR108 FRA 2027-05-05+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-78012 25-82131 3.2.5 SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne ID VERDE PINSON PAYSAGES APAJH du Val d'Oise (Mandataire) ESAT (CO-TRAITANT) 2026-08-06 2026-09-08 18 Assainissement 95 Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78012 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-78012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 5 : Gestion des arbres
Description : Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert . Il s'agit de 5 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini dans le RC) sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 2d2877ec-3a76-4410-a517-65aa25d39695
Avis précédent : 196b1f9d-75b8-4370-8478-8fa7d58d59ef-01
Identifiant interne : E26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur le territoire du SIAH
Ville : Bonneuil en France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SIAH.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: Gestion hydraulique et écologique des sites
Description : Gestion hydraulique et écologique des sites
Identifiant interne : E26 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Gestion des arbres
Description : Lot 2 : Gestion des arbres
Identifiant interne : E26 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Description : Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Identifiant interne : E26 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En vertu des articles L.2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°3 du marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Description : Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Identifiant interne : E26 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 5 : Gestion des arbres
Description : Lot 5 : Gestion des arbres
Identifiant interne : E26 - Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/05/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,372,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,372,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,612,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - ID VERDE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/12/2025
Date de conclusion du marché : 10/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 474589-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - PINSON PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - PINSON PAYSAGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/11/2025
Date de conclusion du marché : 03/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 474589-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 552,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : APAJH (mandataire) - ESAT (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : APAJH du Val d'Oise (Mandataire)
Nom officiel : ESAT (CO-TRAITANT)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 - APAJH (mandataire) / ESAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - APAJH / ESAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/11/2025
Date de conclusion du marché : 03/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 474589-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 5 ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 5 ID VERDE
Date de conclusion du marché : 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 474589-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Rue de l'eau et des enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 1 30111515
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 339 609 661 01749
Adresse postale : 16 avenue du Vert Galant
Ville : SAINT-OUEN-L’AUMÔNE
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0007
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PINSON PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 628 200 255 00022
Adresse postale : 13 Avenue des Cures
Ville : ANDILLY
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : APAJH du Val d'Oise (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 398 041 442 00300
Adresse postale : 26-28 rue de Piscop
Ville : ST BRICE SOUS FORET
Code postal : 95350
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ESAT (CO-TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 398 041 442 00136
Adresse postale : 8/10 rue Berthelot
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f439cfe-08dd-47c3-81ce-cc6f8f223b9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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