16 https://www.seine-et-marne.fr/ ORG-0001 Département de Seine-et-Marne 12 rue des Saints-Pères CS 50377 MELUN CEDEX 77010 FR102 FRA 22770001000019 DAPAJ +33 164145514 ahmet.kaya@departement77.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 9d78c9e5-8316-4f6b-966d-d94d1313cc6d 524ac305-821b-44e4-a6f9-0e777fff4731 2026-08-04+02:00 17:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026-DAP051 Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051. services 79980000 92400000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944818?orgAcronyme=g3h epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944818?orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 0 Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051. services true 79980000 92400000 FR102 FRA 48 3 Tacite 26-78021 3.2.5 Département de Seine-et-Marne 2026-08-06 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-15 2 Abonnement 77 Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne Avis de marché - Avis n° 26-78021 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-78021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Identifiant de la procédure : 524ac305-821b-44e4-a6f9-0e777fff4731
Identifiant interne : 2026-DAP051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944818?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944818?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ
Adresse électronique : ahmet.kaya@departement77.fr
Téléphone : +33 164145514
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d78c9e5-8316-4f6b-966d-d94d1313cc6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 17:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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