16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CNAM 50 avenue du Professeur André LEMIERRE PARIS 75020 FR101 FRA 18003502402369 Hacène FADLOUNE 01 72 60 10 37 HACENE.FADLOUNE@assurance-maladie.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 92a0ae5f-1efb-4c07-9e7f-101ee81d355e 572f5097-1fc2-4cec-8e38-ff9ae8b0caf2 2026-08-04+02:00 20:44:36.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 2 open false 2632AC3569 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE INFORMATIQUE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière informatique (ci-après désignée « AMOA ») de la CNAM, dans le cadre de la conception, du déploiement et du suivi de ses projets informatiques. Ces prestations sont mobilisées par les directions et services de maitrise d’ouvrage spécialisés de la CNAM. services Les modalités d'atribution des lots sont fixées dans le règlement de la consultation. 72600000 72220000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2632AC3569.DCE AMOA Informatique Lot 1 et 2.VPUB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h ORG-0001 210 ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM Ce lot inclut les projets SI du cœur de métier de la CNAM dans les domaines du remboursement des prestations de santé, de la prévention et de l’éducation à la santé. services En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. 39112500 39112500 72600000 72220000 anyw-cou FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2632AC3569.DCE AMOA Informatique Lot 1 et 2.VPUB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document late-all none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h ORG-0001 210 ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM Ce lot inclut l’ensemble des projets SI de la CNAM qui ne sont pas considérés comme relevant de son cœur de métier historique. services En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. true 28874997 28875000 72600000 72220000 anyw-cou FRA 36 26-78042 3.2.5 CNAM. 2026-08-06 2026-09-30T14:00:00.000+02:00 2026-10-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 453 Informatique (assistance) 75 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE INFORMATIQUE Avis de marché - Avis n° 26-78042 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-78042
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE INFORMATIQUE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière informatique (ci-après désignée « AMOA ») de la CNAM, dans le cadre de la conception, du déploiement et du suivi de ses projets informatiques. Ces prestations sont mobilisées par les directions et services de maitrise d’ouvrage spécialisés de la CNAM.
Identifiant de la procédure : 572f5097-1fc2-4cec-8e38-ff9ae8b0caf2
Identifiant interne : 2632AC3569
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités d'atribution des lots sont fixées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM
Description : Ce lot inclut les projets SI du cœur de métier de la CNAM dans les domaines du remboursement des prestations de santé, de la prévention et de l’éducation à la santé.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,112,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,112,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNAM
Organisation qui traite les offres : CNAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM
Description : Ce lot inclut l’ensemble des projets SI de la CNAM qui ne sont pas considérés comme relevant de son cœur de métier historique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,875,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,874,997 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNAM
Organisation qui traite les offres : CNAM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAM
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 50 avenue du Professeur André LEMIERRE
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hacène FADLOUNE
Adresse électronique : HACENE.FADLOUNE@assurance-maladie.fr
Téléphone : 01 72 60 10 37
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92a0ae5f-1efb-4c07-9e7f-101ee81d355e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 20:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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