Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78056 du 05/08/2026

80000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 80000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2 true false 2232050.36 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ENGIE TEN-0002 1 true false 2285284.4 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE TOTAL ENERGIES CON-0001 2026-07-09+02:00 2026-07-15+02:00 ORG-0001 2026-22603 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 OFFRE ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES ORG-0004 TPA-0002 OFFRE TOTAL ENERGIES ORG-0003 29 http://www.orne.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XD7rrBDzVE ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Bureau Achat Public et Logistique 0233816000 achats.marches@orne.fr large ORG-0004 ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES ATALANTE 2 - ZAC du Moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel -BP 40149 SAINT HERBLAIN 44801 FRG01 FRA 54210765114459 large ORG-0003 TOTAL ENERGIES 27 Rue Louis Vicat PARIS 75015 FR101 FRA 44239544800057 https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 16d90764-1bcb-4e4f-a0fc-0fe582438647 c0524251-d882-41e8-80ca-b976f42e104d 2026-08-05+02:00 08:58:52+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open false SM/LOG/GAZ2027-2030 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais supplies La consultation avait été lancée par le Conseil départemental de l'Orne, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS de l'Orne, la Préfecture de l'Orne et les collèges publics ornais. L'accord-cadre a été signé le 15/07/2026. Il est valide 4 ans à compter de sa date de notification. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel:achats.marches@orne.fr. 4615050 09123000 Les prestations objets de cet accord-cadre s'applique sur l'ensemble du territoire ornais, sur chaque site de chaque membre du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Orne, SDIS de l'Orne, Préfecture de l'Orne, les collèges publics ornais). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. La valeur estimée ainsi que la valeur de l'offre de chaque attributaire s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée dans le présent avis pour la durée totale de l'accord-cadre, est exprimée en kwh. Aussi, la valeur maximale de l'accord-cadre est de 20 000 000 kwh par an. Orne FRD13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard de la Gestion du raccordement : Organisation et modalités de basculement à la notification du marché (rétro-planning) et de rattachement/détachement durant le marché des points de livraison (comprenant notamment les délais associés pour leurs mises en œuvre techniques et les modalités administratives. per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard des outils de suivi : Modalités d’utilisation du portail web, accès au site démonstration, ergonomie, formation gestion (suivi en ligne des consommations et historique par membre du groupement et par site, suivi à période de relève, mise en place d’alertes sur les dérives de consommations). per-exa 10 quality Valeur technique appréciée au regard de la facturation : Modalités et périodicité de facturation (exemple de facture à produire). per-exa 10 quality Valeur technique appréciée au regard de la relation client : Interlocuteurs dédiés (administratifs, financiers, techniques), accompagnement, réunions et bilan mis en place pour le suivi des consommations et de la gestion de l’énergie. per-exa 10 quality Démarche environnementale et sociale du candidat ORG-0001 Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL supplies L'accord-cadre sera conclu sans volume maximum et avec un volume maximum annuel s'élevant à 20 000 000 kwh. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif 1153760 09123000 Orne FRD13 FRA 4 2000-01-01Z 26-78056

26-49817 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES TOTAL ENERGIES 2026-08-06 2026-12-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 61 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78056 du 05/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 26-78056

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais

Identifiant de la procédure : c0524251-d882-41e8-80ca-b976f42e104d

Identifiant interne : SM/LOG/GAZ2027-2030

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orne

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations objets de cet accord-cadre s'applique sur l'ensemble du territoire ornais, sur chaque site de chaque membre du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Orne, SDIS de l'Orne, Préfecture de l'Orne, les collèges publics ornais). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. La valeur estimée ainsi que la valeur de l'offre de chaque attributaire s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée dans le présent avis pour la durée totale de l'accord-cadre, est exprimée en kwh. Aussi, la valeur maximale de l'accord-cadre est de 20 000 000 kwh par an.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,615,050 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation avait été lancée par le Conseil départemental de l'Orne, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS de l'Orne, la Préfecture de l'Orne et les collèges publics ornais. L'accord-cadre a été signé le 15/07/2026. Il est valide 4 ans à compter de sa date de notification. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel:achats.marches@orne.fr.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orne

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,153,760 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu sans volume maximum et avec un volume maximum annuel s'élevant à 20 000 000 kwh. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation