5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage de l'accord-cadre, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Identifiant interne
:
202604201
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite sept (7) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
5/ Les effectifs moyens annuels à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
6/ Les certificats de qualification professionnelles suivants : • LOTS 1 ET 2 : - OPQIBI 0108– AMO globale pré-opérationnelle - OPQIBI 0103– AMO en technique - OPQIBI 0202– Programmation détaillée - OPQIBI 2201– Evaluation des coûts en phase amont de la programmation - OPQIBI 0106– AMO en développement durable - OPQIBI 1420 – maitrise d’œuvre en électricité complexe - OPQIBI 1422– maitrise d’œuvre en courants faibles complexes - OPQIBI 0116– AMO relative aux risques incendie - OPQIBI 1930– AMO en rénovation de batiment en site occupé - OPQIBI 1820– Diagnostic d’ouvrage d’art - OPQIBI 1902– Maitrise d’œuvre batiment complexe - OPQIBI 0604– Evaluation environnementale des activités industrielles • LOT 1 : - OPQIBI 1802 – Maitrise d’œuvre voies ferrées • Lot 2 : - OPQIBI 0104 – AMO en exploitation et maintenance Il est précisé que ce certificat de qualification professionnelle constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. Les candidats apporteront la preuve de leur qualification par tout moyen (qualifications ou références équivalentes.). Les candidats pourront fournir un certificat équivalent et le cas échéant, un certificat d’organisme établi dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oMtPxBDlLz
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oMtPxBDlLz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation
:
11/09/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l’ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier
:
Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Identifiant interne
:
202604202
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite sept (7) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
5/ Les effectifs moyens annuels à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
6/ Les certificats de qualification professionnelles suivants : • LOTS 1 ET 2 : - OPQIBI 0108– AMO globale pré-opérationnelle - OPQIBI 0103– AMO en technique - OPQIBI 0202– Programmation détaillée - OPQIBI 2201– Evaluation des coûts en phase amont de la programmation - OPQIBI 0106– AMO en développement durable - OPQIBI 1420 – maitrise d’œuvre en électricité complexe - OPQIBI 1422– maitrise d’œuvre en courants faibles complexes - OPQIBI 0116– AMO relative aux risques incendie - OPQIBI 1930– AMO en rénovation de batiment en site occupé - OPQIBI 1820– Diagnostic d’ouvrage d’art - OPQIBI 1902– Maitrise d’œuvre batiment complexe - OPQIBI 0604– Evaluation environnementale des activités industrielles • LOT 1 : - OPQIBI 1802 – Maitrise d’œuvre voies ferrées • Lot 2 : - OPQIBI 0104 – AMO en exploitation et maintenance Il est précisé que ce certificat de qualification professionnelle constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. Les candidats apporteront la preuve de leur qualification par tout moyen (qualifications ou références équivalentes.). Les candidats pourront fournir un certificat équivalent et le cas échéant, un certificat d’organisme établi dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oMtPxBDlLz
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oMtPxBDlLz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation
:
11/09/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l’ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier
:
Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE