Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux maritimes/portuaires, Génie Civil et VRD sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat
Description
:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maitrise d'oeuvre travaux maritimes / portuaires, génie civil et VRD.
Identifiant de la procédure
:
1d9bd456-646d-4fe6-a27d-7a2573d17125
Avis précédent
:
fae2ddfe-6019-48b6-96e0-3e952a1fb76a-01
Identifiant interne
:
570_AC-MOE
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Ville
:
La Ciotat
Code postal
:
13703
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est divisé en deux (2) lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : MOE des Travaux VRD. - Lot n°2 : MOE des Travaux Maritimes/Ouvrages portuaires et Génie-civil. Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots suivants : 1 et 2.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : MOE des travaux VRD
Description
:
Maitrise d'oeuvre des travaux VRD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantiers Navals et Port Vieux
46 Quai François Mitterrand
Ville
:
La Ciotat
Code postal
:
13600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui exécute le paiement
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui signe le marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : MOE des travaux maritimes / ouvrages portuaires et Génie Civil
Description
:
Maitrise d'oeuvre des travaux maritimes / ouvrages portuaires et Génie Civil
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantiers Navals et Port Vieux
46 Quai François Mitterrand
Ville
:
La Ciotat
Code postal
:
13600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui exécute le paiement
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui signe le marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARL OPSIA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Accord-cadre Lot n°1
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre travaux maritimes / portuaires, génie civil et VRD sur le Port-Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat - Lot n°1 MOE des travaux de VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/06/2026
Date de conclusion du marché
:
06/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Accord-cadre Lot n°2
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre travaux maritimes / portuaires, génie civil et VRD sur le Port-Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat - Lot n°2 MOE des travaux maritimes / ouvrages portuaires et génie civil
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/06/2026
Date de conclusion du marché
:
09/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement
:
40197455500013
Département
:
Service Aménagement
Adresse postale
:
46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville
:
La Ciotat cedex
Code postal
:
13703
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
amenagement@laciotat-shipyards.com
Téléphone
:
+33 442838021
Adresse internet
:
https://www.laciotat-shipyards.com/fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
00
Adresse postale
:
6 Rue Joseph Autran
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-marseille@justice.fr
Téléphone
:
+33 491155050
Adresse internet
:
https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SARL OPSIA
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
383 770 823 00011
Adresse postale
:
Rue Louis Jouvet
Résidence La Coupiane - Bât. 54
Ville
:
LA VALETTE DU VAR
Code postal
:
83160
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@opsia.fr
Téléphone
:
+33 494239310
Adresse internet
:
https://www.opsia.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
489 626 135 00391
Adresse postale
:
7 Rue du Devoir
Bât. C - CS80506
Ville
:
MARSEILLE cedex 15
Code postal
:
13344
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
helene.wachter@ingerop.com
Téléphone
:
+33 491726472
Adresse internet
:
https://www.ingerop.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
62a8a23f-0af1-4266-8ef4-afc39a21f3e9
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/08/2026
à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français