5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description
:
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
720,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
Services de transport routier de voyageurs
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est évalué à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur et complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée à partir des sous critères suivants : sous-critère n°1 : Parc mis à disposition (40.0 %) ; sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (40.0 %) ; sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (20.0 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ