5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description
:
Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent : la fabrication et la mise à disposition de cartes restaurant, le chargement sur ces supports de titres restaurants dématérialisés via un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes, la mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'une application permettant aux bénéficiaire le suivi de leur utilisation, la mise à disposition d'une solution entièrement dématérialisée permettant de fournir des titres restaurants sans carte physique, la mise à disposition du réseau de restaurateurs et commerçants affiliés sous format dématérialisé.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ocquerre
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.La reconduction sera tacite. La reconduction est considérée comme acquise si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
394,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié à partir du devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation et complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l’efficacité et ergonomie des outils numériques à disposition des gestionnaires et des bénéficiaires (40,00%), de l’étendue et répartition du réseau des restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurants (30,00%), du service après-vente (10,00%), de la qualité de l'accompagnement et de la formation aux différents outils (plateforme, applications) des gestionnaires et des bénéficiaires (10,00%) et des avantages accordés aux bénéficiaires (10,00%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable appréciée à partir des composés de fabrication des cartes, modalités de livraison et emballage (30,00%), de la durée de validité de la carte (30,00%), des modalités de récupération, de recyclage et/ou de réutilisation de la carte (20,00%), des actions en faveur du numérique responsable (10,00%) et des engagements caritatifs et de solidarité sociale (10,00%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ