16 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 NORD LOOS CEDEX 59373 FRE11 FRA 42882285202140 Service Achats et Marchés Publics +33328542299 hfno-marches-publics@efs.sante.fr http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunaladministratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 NORD Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 175900034 +33359542342 +33359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0bff6877-46c3-4f61-a33b-55ee8694ae29 cb3639c1-1fd8-4075-bda2-5a84ba29e16a 2026-08-05+02:00 10:07:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 et R.2161-4 du code de la commande publique. open false 2026EFS_HFNO387 ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique. Les prestations associées à l’acquisition et l’installation des deux cellules de surgélation cryogénique contiennent à minima les points suivants : Le transport et transfert des deux cellules jusqu’au lieu de montage définitif ; Le montage de l’équipement ; La protection des zones de travail durant la période d’installation ; Le raccordement des courants faibles et courants forts aux points d’arrivées ; Le raccordement au réseau d’azote ; Le raccordement aux réseaux d’extraction ; Le nettoyage et la remise en état des locaux après installation ; L’accompagnement de l’EFS sur les phases de qualification de la cellule ; La formation du personnel à l’utilisation des cellules ; La maintenance des équipements selon les modalités définies au chapitre 12 du CCTP. supplies Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2026EFS_HFNO387 ACQUISTION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est facultative : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Accès nominatif au poste de surgélation par badge comme stipulé à l’article 8.2 du CCTP. 1500000 596956 42500000 50421000 Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds http://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Démarche environnementale Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 16:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2026EFS_HFNO387 ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique. supplies Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). true 1500000 596956 42500000 50421000 Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS anyw-cou FRA 48 26-78084 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE 2026-08-06 2026-09-30T16:00:59.000+02:00 2026-09-30 212 Matériel médical 59 ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE Avis de marché - Avis n° 26-78084 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-78084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Description : La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique. Les prestations associées à l’acquisition et l’installation des deux cellules de surgélation cryogénique contiennent à minima les points suivants : Le transport et transfert des deux cellules jusqu’au lieu de montage définitif ; Le montage de l’équipement ; La protection des zones de travail durant la période d’installation ; Le raccordement des courants faibles et courants forts aux points d’arrivées ; Le raccordement au réseau d’azote ; Le raccordement aux réseaux d’extraction ; Le nettoyage et la remise en état des locaux après installation ; L’accompagnement de l’EFS sur les phases de qualification de la cellule ; La formation du personnel à l’utilisation des cellules ; La maintenance des équipements selon les modalités définies au chapitre 12 du CCTP.
Identifiant de la procédure : cb3639c1-1fd8-4075-bda2-5a84ba29e16a
Identifiant interne : 2026EFS_HFNO387
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 596,956 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2026EFS_HFNO387 ACQUISTION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est facultative : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Accès nominatif au poste de surgélation par badge comme stipulé à l’article 8.2 du CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Description : La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique.
Identifiant interne : 2026EFS_HFNO387
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 596,956 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Département : NORD
Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville : LOOS CEDEX
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33328542299
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175900034
Département : NORD
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bff6877-46c3-4f61-a33b-55ee8694ae29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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