5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Désherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
Description
:
Le contrat a pour objet les prestations de désherbage mécanique et manuel de voiries sur le territoire de la ville de Sevran. Plus précisément, cette prestation concerne le désherbage mécanique et manuel des 90 kilomètres de voirie comprenant les caniveaux et grilles d'avaloirs y compris ceux des terre-pleins centraux, les trottoirs, les allées, les terre-pleins centraux, les places et les circulations piétonnes, les pieds de murs, les mobiliers urbains, poteaux, et bordurettes autour des arbres et panneaux de signalisations (…). Le kilométrage est égal au linéaire de voirie comprenant les deux trottoirs ainsi que les éléments précédemment cités. Les espaces sont identifiables sur le plan joint ainsi que la liste des rues décrites en annexes. La prestation comprend également la suppression systématique des adventices y compris le ramassage et l'évacuation des déchets verts. Le prestataire s'engage à une obligation de résultat tendant à effectuer toutes les prestations nécessaires afin d'assurer un désherbage complet sur la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art
Identifiant interne
:
S-PF-1859029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28, avenue du Général Leclerc
Ville
:
Sevran
Code postal
:
93270
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859029
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/09/2026
à 12:00
Lieu
:
Ville de Sevran
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil