10621982 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 10621982 t-esubm 4 CON-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 offre 1 TEN-0002 true false no TPA-0002 LOT-0001 offre 2 TEN-0003 true false no TPA-0003 LOT-0001 offre 3 CON-0001 2026-06-26+02:00 2026-07-23+02:00 titulaire ac false ORG-0001 papier TEN-0003 TPA-0001 titulaire 1 ORG-0003 TPA-0002 titulaire 2 ORG-0004 TPA-0003 titulaire 3 ORG-0005 29 https://www.ameli.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE DDSI Paris 75986 FR101 FRA 18003502402369 Serigne Saliou NDIAYE 0172602552 SERIGNESALIOU.NDIAYE@assurance-maladie.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 Antalis france sas paris 75935 FR101 FRA 410 330 765 sme ORG-0004 Ovol france ESSONE 91813 FR104 FRA 330440983 sme ORG-0005 paragon transaction sas cosne cours sur loire 58200 FRC12 FRA 775722218 2.3 eforms-sdk-1.13 6b6b286d-8a35-4b20-90d8-96ed6fabdab3 41140836-fdc2-4832-9584-6790c25efc50 2026-08-05+02:00 10:28:53.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 128001-2026 ACM_2025_2092 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g. supplies Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance. 30197630 Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation Paris 75986 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Document du marché price Document du marché Document du marché ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridiqueLe nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq. fa-w-rc none ACM_2025_2092 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g. supplies 30197630 FR101 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-78111 26-16390 26-6232 26-18290 3.2.5 caisse nationale de l'assurance maladie Antalis france sas Ovol france paragon transaction sas 2026-08-06 2026-09-05 262 Papeterie 75 Fourniture et livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78111 du 05/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-78111
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Identifiant de la procédure : 41140836-fdc2-4832-9584-6790c25efc50
Avis précédent : 128001-2026
Identifiant interne : ACM_2025_2092
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Identifiant interne : ACM_2025_2092
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Document du marché
Description : Document du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridiqueLe nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui exécute le paiement : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10,621,982 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,621,982 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : paragon transaction sas
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : papier
Titre : titulaire ac
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2026
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Antalis france sas
Soumissionnaire :
Nom officiel : Ovol france
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Département : DDSI
Adresse postale : 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Serigne Saliou NDIAYE
Adresse électronique : SERIGNESALIOU.NDIAYE@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0172602552
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Antalis france sas
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 410 330 765
Ville : paris
Code postal : 75935
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ovol france
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 330440983
Ville : ESSONE
Code postal : 91813
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel : paragon transaction sas
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 775722218
Ville : cosne cours sur loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b6b286d-8a35-4b20-90d8-96ed6fabdab3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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