5558822.53 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 10 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 tenders 8 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 tenders 1 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 tenders 5 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 false 2290000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 327977.17 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 578000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 296993.93 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 426077 not-known TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 TEN-0006 false 1485228.68 not-known TPA-0006 LOT-0006 TEN-0006 TEN-0007 false 154545.75 not-known TPA-0007 LOT-0007 TEN-0007 CON-0001 2026-07-16+02:00 gros oeuvre / démolition 260193 TEN-0001 CON-0002 2026-07-16+02:00 étanchéité / fenêtre de toit 260194 TEN-0002 CON-0003 2026-07-16+02:00 façade Ite 260195 TEN-0003 CON-0004 2026-07-16+02:00 Serrurerie / Brise soleil / charpente métallique 260196 TEN-0004 CON-0005 2026-07-16+02:00 Platrerie / faux-plafonds / isolation 260197 TEN-0005 CON-0006 2026-07-16+02:00 Cvc / Plomberie 260198 TEN-0006 CON-0007 2026-07-16+02:00 Paillasses 260199 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 TPA-0006 ORG-0009 TPA-0007 ORG-0010 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2BE2DBD1-0EB2-C27A-CD5FEAB478FDEE22 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 67556 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 2BE2DC3C-E383-39E4-30265C0E886E6263 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 E.T.C 16 All Montebello Moissac 82200 FRJ28 FRA 1776564-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 ETANDEX 2 Av Du Pacifique Les Ulis 91940 FR104 FRA 1776564-1-2-1 false UBO-0006 sme ORG-0006 EMBELLIE FACADES 880 Rte De Grenade Mas-Grenier 82600 FRJ28 FRA 1776564-1-3-1 false UBO-0007 sme ORG-0007 STYLMETAL 11 Rue De La Gravette Gratentour 31150 FRJ23 FRA 1776564-1-4-1 false UBO-0008 sme ORG-0008 MOMMAYOU Gravel Bas Saint-Aignan 82100 FRJ28 FRA 1776564-1-5-1 false UBO-0009 large ORG-0009 QUERCY CONFORT 45 Che De Revel Moissac 82200 FRJ28 FRA 1776564-1-6-1 false UBO-0010 sme ORG-0010 CREALABO Rue De La Gare Laigne-En-Belin 72220 FRG04 FRA 1776564-1-7-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 887cc650-214c-40df-90e0-810aed5cae81 2dcb7b90-2561-4f8b-9bda-abf28c260c26 2026-08-05+02:00 11:10:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false T-PF-1776564 Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) RELANCE DES LOTS TRAVAUX 2.B, 3, 5, 6, 7, 11 ET 12 les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistent à : Le programme des travaux porte sur l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) : - Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive, - Restructuration des bâtiments 20 et 21, - Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). . A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : . Mai 2026 pour la tranche ferme . Septembre 2026 pour la tranche optionnelle works 0 45214220 45214220 Boulevard du lycée Moissac 82200 FRJ28 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 2.B gros oeuvre / démolition Travaux de démolition, installations de chantier, terrassements particuliers, fondations, voiles / poteaux / poutres bétons, escaliers et ouvrages divers béton, adaptation des existants works 45214220 45223220 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 3 étanchéité / fenêtre de toit Dépose étanchéité existante, réalisation d'un complexe d'étanchéité sur support béton pour toitures terrasses, avec protection gravillons ou dalles sur plots, couvertines, évacuations EP, fenêtres de toit works 45214220 45261100 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 5 façade ITE Isolation thermique par l'extérieur sur bâtiment existant, compris travaux préparatoires des façades, finition par enduit organique, couvertines, descentes EP, lasure béton sur ensemble des éléments laissés apparents works 45214220 45311000 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 6 Serrurerie / Brise soleil / charpente métallique Clôtures portails, portillons, tourniquets, garde-corps, mains courantes, brise soleil en aluminium, grilles diverses, charpente métallique / couverture / flocage pour édicule technique, abri-bus, portes métalliques works 45214220 45331000 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 7 Platrerie / faux-plafonds / isolation Doublage, cloisons de plâtre, faux-plafonds fixes / démontables / extérieurs works 45214220 45410000 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 11 CVC / Plomberie Déposes, alimentations provisoires, pompes à chaleur, sondes géothermiques, chaudière gaz pour appoint, distribution chauffage / rafraichissement, émetteurs / régulation / compteurs énergétiques, ventilation simple et double flux, distribution ventilation, désenfumage, AEP, production ECS, distribution EF / ECS / EU / EP intérieures, appareils sanitaires, sécurité incendie, commande / régulation / GTC works 45214220 45330000 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 true false none none 12 Paillasses Fourniture et pose de sorbonnes, armoires ventilées et paillasses works 45214220 45331210 2000-01-01Z 26-78141 26-17229 3.2.5 SPL ARAC OCCITANIE E.T.C ETANDEX EMBELLIE FACADES STYLMETAL MOMMAYOU QUERCY CONFORT CREALABO 2026-08-06 2026-11-02 57 Charpente 61 Chauffage (travaux) 105 Electricité (travaux) 144 Gros oeuvre 270 Plomberie (travaux) 31 Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) <b Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78141 du 05/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-78141
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) RELANCE DES LOTS TRAVAUX 2.B, 3, 5, 6, 7, 11 ET 12
Description : les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistent à : Le programme des travaux porte sur l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) : - Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive, - Restructuration des bâtiments 20 et 21, - Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). . A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : . Mai 2026 pour la tranche ferme . Septembre 2026 pour la tranche optionnelle
Identifiant de la procédure : 2dcb7b90-2561-4f8b-9bda-abf28c260c26
Identifiant interne : T-PF-1776564
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard du lycée
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : gros oeuvre / démolition
Description : Travaux de démolition, installations de chantier, terrassements particuliers, fondations, voiles / poteaux / poutres bétons, escaliers et ouvrages divers béton, adaptation des existants
Identifiant interne : 2.B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : étanchéité / fenêtre de toit
Description : Dépose étanchéité existante, réalisation d'un complexe d'étanchéité sur support béton pour toitures terrasses, avec protection gravillons ou dalles sur plots, couvertines, évacuations EP, fenêtres de toit
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : façade ITE
Description : Isolation thermique par l'extérieur sur bâtiment existant, compris travaux préparatoires des façades, finition par enduit organique, couvertines, descentes EP, lasure béton sur ensemble des éléments laissés apparents
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Serrurerie / Brise soleil / charpente métallique
Description : Clôtures portails, portillons, tourniquets, garde-corps, mains courantes, brise soleil en aluminium, grilles diverses, charpente métallique / couverture / flocage pour édicule technique, abri-bus, portes métalliques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Platrerie / faux-plafonds / isolation
Description : Doublage, cloisons de plâtre, faux-plafonds fixes / démontables / extérieurs
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CVC / Plomberie
Description : Déposes, alimentations provisoires, pompes à chaleur, sondes géothermiques, chaudière gaz pour appoint, distribution chauffage / rafraichissement, émetteurs / régulation / compteurs énergétiques, ventilation simple et double flux, distribution ventilation, désenfumage, AEP, production ECS, distribution EF / ECS / EU / EP intérieures, appareils sanitaires, sécurité incendie, commande / régulation / GTC
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Paillasses
Description : Fourniture et pose de sorbonnes, armoires ventilées et paillasses
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,558,822.53 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : E.T.C
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,290,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260193
Titre : gros oeuvre / démolition
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ETANDEX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 327,977.17 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260194
Titre : étanchéité / fenêtre de toit
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EMBELLIE FACADES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 578,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260195
Titre : façade Ite
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STYLMETAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 296,993.93 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260196
Titre : Serrurerie / Brise soleil / charpente métallique
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOMMAYOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 426,077 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260197
Titre : Platrerie / faux-plafonds / isolation
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUERCY CONFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1,485,228.68 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260198
Titre : Cvc / Plomberie
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CREALABO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 154,545.75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260199
Titre : Paillasses
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2BE2DBD1-0EB2-C27A-CD5FEAB478FDEE22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 67556
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : contact@arac-occitanie.fr
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2BE2DC3C-E383-39E4-30265C0E886E6263
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : E.T.C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-1-1
Adresse postale : 16 All Montebello
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ETANDEX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-2-1
Adresse postale : 2 Av Du Pacifique
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EMBELLIE FACADES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-3-1
Adresse postale : 880 Rte De Grenade
Ville : Mas-Grenier
Code postal : 82600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : STYLMETAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-4-1
Adresse postale : 11 Rue De La Gravette
Ville : Gratentour
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : MOMMAYOU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-5-1
Adresse postale : Gravel Bas
Ville : Saint-Aignan
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : QUERCY CONFORT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-6-1
Adresse postale : 45 Che De Revel
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0010
Nom officiel : CREALABO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1776564-1-7-1
Adresse postale : Rue De La Gare
Ville : Laigne-En-Belin
Code postal : 72220
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 887cc650-214c-40df-90e0-810aed5cae81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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