5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (PF et PFI)
Description
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation, la maintenance et les travaux de renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments de GPSO. Le présent marché est de type PFI - « Prestation - Forfait - Intéressement ». Il comprend les prestations : • P2 - Maintenance et entretien courant ; • P3 - Gros entretien et renouvellement avec garantie totale ; • P5 - Travaux d'améliorations Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire pour les prestations P2 (Maintenance et petit entretien), P3 et P3R (Garantie totale incluant le gros entretien et renouvellement des équipements). • Il est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les prestations complémentaires aux prestations P2 et P3 nécessaires à l'exécution du marché et les prestations P5 (Travaux d'amélioration). Cette part du marché est conclue, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Bâtiments de GPSO - La visite des sites est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées à l'article 2-10 du règlement de la consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1/ Valeur technique sur 50 points décomposés comme suit : o Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché sur 5 points o Méthodologie de gestion des dépannages et urgences sur 10 points o Procédés et méthodologies d'exécution du contrat sur 10 points o Méthodologie de conduite des installations sur 10 points o Méthodologie de communication / coordination avec le maître d'ouvrage sur 5 points o Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2/ Valeur environnementale sur 10 points décomposés comme suit : o Performance en matière de réemploi ou réutilisation des pièces/composants remplacés sur 5 points o Performance environnementale de la flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du marché sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
3/ Prix sur 40 points appréciés au regard du montant renseigné dans la simulation de commande masquée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché
:
EPT GPSO