16 https://www.aixlesbains.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 ORG-0001 Ville d'Aix les Bains Place Maurice Mollard CS 20348 Aix les bains 73103 FRK27 FRA 21730008600014 MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable de la commande publique 04 79 35 07 95 commandepublique@aixlesbains.fr http://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 04 26 99 28 33 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135 GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173800053 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f71ddc2f-6715-4c39-9f83-39ead5371a80 43744f8d-12dd-4b2c-9559-cab936f9eac0 2026-08-05+02:00 11:38:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois. open false 2026028L01à03 Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois. services Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 14/09/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 16/09/2026 16h00. 340000 0 92400000 Lieu d'exécution : Territoire d’Aix-les-Bains et chez le prestataire Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026028L01à03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed poi-exa 35 quality Critère 1 : Valeur technique (35 points) : Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) : 10 points Sous-critère 2 : moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 15 points Sous-critère 3 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation  : 10 points Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 25 quality Critère 4 : Mise en situation (25 points) sur la base des annexes n°1 et 2 du RC. Cf. système de notation article 10 du RC. quality Critère 5 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise, déplacement du rédacteur. Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 10 quality Critère 3 : Échantillons (10 points) de réalisations similaires Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 25 price Critère 2 : Prix (25 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Publications d'information de la Ville Lot 1 : Publications d'information de la Ville * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 32 pages * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine * Conception / rédaction d’une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine Montant maximum HT annuel : 67 000 euros services L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC. 268000 92312211 92400000 79822500 Territoire d’Aix-les-bains et chez le prestataire Aix-les-bains 73100 FRK27 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026028L01à03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 3 : proposition argumentée de conception graphique (chemin de fer, charte graphique et typographie) : 20 points Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 30 price Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 20 quality Critère 3 : Analyse critique (20 points). Analyse critique portant exclusivement sur le contenu rédactionnel de la lettre interne (Annexe n°3 au RC) . Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 5 quality Critère 5 : Critère environnemental (5 points), par rapport au fonctionnement de l'entreprise, Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 5 quality Critère 4 : Échantillon (5 points): de réalisations similaires à celles exprimées dans le lot n°2 Cf. système de notation article 10 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS * Conception de la lettre interne de 4 pages Montant maximum annuel HT : 3 000 euros services L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC. 12000 92400000 79822500 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026028L01à03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : références du candidat : 25 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation  : 15 points Cf.système de notation article 10 du RC. poi-exa 5 quality Critère 4 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise. Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 30 price Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC. poi-exa 25 quality Critère 3 : Mise en situation (25 points) : évaluation du candidat dans sa capacité à synthétiser l'information et à produire à partir d'un document fourni en annexe (annexe n°4 au RC) la rédaction d'un communiqué de presse. Cf. système de notation article 10 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2 ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Rédaction divers supports Lot 3 : Rédaction divers supports Rédaction de divers supports type flyer d’info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum HT annuel : 15 000 euros services L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. 60000 92312211 92400000 79822500 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA 48 26-78163 3.2.5 Ville d'Aix les Bains 2026-08-06 2026-09-21T16:00:00+02:00 2026-09-21 285 Publicité, Communication 274 Prestations de services 73 Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains Avis de marché - Avis n° 26-78163 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-78163
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains
Description : Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 43744f8d-12dd-4b2c-9559-cab936f9eac0
Identifiant interne : 2026028L01à03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire d’Aix-les-Bains et chez le prestataire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 14/09/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 16/09/2026 16h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Publications d'information de la Ville
Description : Lot 1 : Publications d'information de la Ville * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 32 pages * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine * Conception / rédaction d’une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine Montant maximum HT annuel : 67 000 euros
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-les-bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d’Aix-les-bains et chez le prestataire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (35 points) : Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) : 10 points Sous-critère 2 : moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 15 points Sous-critère 3 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation  : 10 points Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Mise en situation (25 points) sur la base des annexes n°1 et 2 du RC. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise, déplacement du rédacteur. Cf. système de notation article 10 du RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Échantillons (10 points) de réalisations similaires Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix (25 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS
Description : Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS * Conception de la lettre interne de 4 pages Montant maximum annuel HT : 3 000 euros
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 3 : proposition argumentée de conception graphique (chemin de fer, charte graphique et typographie) : 20 points Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Analyse critique (20 points). Analyse critique portant exclusivement sur le contenu rédactionnel de la lettre interne (Annexe n°3 au RC) . Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Critère environnemental (5 points), par rapport au fonctionnement de l'entreprise, Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Échantillon (5 points): de réalisations similaires à celles exprimées dans le lot n°2 Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aix les Bains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Rédaction divers supports
Description : Lot 3 : Rédaction divers supports Rédaction de divers supports type flyer d’info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum HT annuel : 15 000 euros
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : références du candidat : 25 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation  : 15 points Cf.système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Mise en situation (25 points) : évaluation du candidat dans sa capacité à synthétiser l'information et à produire à partir d'un document fourni en annexe (annexe n°4 au RC) la rédaction d'un communiqué de presse. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aix les Bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS 20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@aixlesbains.fr
Téléphone : 04 79 35 07 95
Adresse internet : https://www.aixlesbains.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GXHWuAVic2
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f71ddc2f-6715-4c39-9f83-39ead5371a80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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