5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description
:
Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne
:
MEN-SG-AOO-26028
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30237300
Fournitures informatiques
Options
:
Description des options
:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
744,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
1) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sou statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (Le titulaire s’engage à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l’Education nationale : • Soit en situation de décrochage scolaire (article L.122-2 du code de l’éducation) • Soit soumis à l’obligation de formation (article L.114-1 et R.114-1 du code de l’éducation) et le titulaire doit respecter un volume horaire de 300 heures pendant toute la durée du marché. 2) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 3) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois). 4) Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation du marché public sans suite pour cause d’infructuosité en l’absence de candidature et d’offre remise. Suite à cette déclaration, le ministère décide conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2-1° du code de la commande publique de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement
:
Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats