Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78167 du 05/08/2026

277748 400000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 400000 277748 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 277748 no TPA-0001 LOT-0001 PLANISWARE CON-0001 2025-12-18+01:00 2026-02-24+01:00 Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. ORG-0001 2026.1000000223 TEN-0001 TPA-0001 PLANISWARE ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Mathieu STRZELECKI 0155552428 mathieu.strzelecki@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://fr.planisware.com/ sme ORG-0003 PLANISWARE Greenside 5, Bâtiment 6, 400 Avenue Roumanille 06 Biot 06410 FRL03 FRA 40326208200080 04 92 96 24 90 salesteam-sud@planisware.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0cbc366d-cba8-4bb7-8299-46cdefc055d8 d2a66761-8ff4-494c-9d39-31aba24a930b 2026-08-05+02:00 11:49:58.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call exclusive Droits d'exclusivité MEN-SG-MN-25020 Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. services En application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché, fixé à 400 000 EUR HT. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximal est prévue au CCAP. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur réestimée, la valeur approximative et la valeur de l’offre indiquée correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois). 200000 72267100 48218000 Paris 75732 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l’offre poi-exa 40 price Offre financière Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026.1000000223 Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. services 400000 200000 72267100 48218000 anyw-cou FRA 2026-02-24+01:00 48 Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. 0 2000-01-01+01:00 26-78167

3.2.5 Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative PLANISWARE 2026-08-06 2026-10-05 186 Logiciel 75 Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78167 du 05/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-78167

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Description : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Identifiant de la procédure : d2a66761-8ff4-494c-9d39-31aba24a930b

Identifiant interne : MEN-SG-MN-25020

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48218000 Logiciels de gestion des licences

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché, fixé à 400 000 EUR HT. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximal est prévue au CCAP. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur réestimée, la valeur approximative et la valeur de l’offre indiquée correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2026.1000000223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48218000 Logiciels de gestion des licences

Options :

Description des options : Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Offre financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

Organisation qui exécute le paiement : Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Organisation qui signe le marché : Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 277,748 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Droits d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 277,748 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PLANISWARE

Offre :

Identifiant de l’offre : PLANISWARE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 277,748 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026.1000000223

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2025

Date de conclusion du marché : 24/02/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 11004301500012

Département : 75

Ville : Paris CEDEX 15

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mathieu STRZELECKI

Adresse électronique : mathieu.strzelecki@education.gouv.fr

Téléphone : 0155552428

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLANISWARE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 40326208200080

Département : 06

Adresse postale : Greenside 5, Bâtiment 6, 400 Avenue Roumanille

Ville : Biot

Code postal : 06410

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : salesteam-sud@planisware.com

Téléphone : 04 92 96 24 90

Adresse internet : https://fr.planisware.com/

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cbc366d-cba8-4bb7-8299-46cdefc055d8 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 11:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats :
  - Adresse : 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : Mathieu STRZELECKI
  - Téléphone : 0155552428
  - Courriel : mathieu.strzelecki@education.gouv.fr
  - Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Objet du marché : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

]]>