ROUEN HABITAT 38839724200016 Rouen cedex1 76001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i5C_Li3csX 26AFJ14 Service des marchés OPH Rouen Habitat marine.algret@rouenhabitat.fr +33 235156161 - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 2026-09-23T16:00:00 Affaire n°26AFJ14 - Marché portant sur les prestations de maintenance de base et travaux complémentaires des Fermetures automatisées de l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76) 44221240 Le marché est à lot unique, avec des prestations de services et de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires via bons de commandes). Des prestations "permanentes" sur prix global et forfaitaire (acte d'engagement et bordereau de prix DPGF) et des prestations "ponctuelles" » à prix unitaires ( bordereau de prix BPU) sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an). Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1er janvier 2027) pour une durée de 1 an. Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Résumé des prestations demandées : L'entretien (P2) des fermetures automatisées du patrimoine de Rouen Habitat : portes de garage, portails, barrières levantes, portes piétonnes automatiques, rideaux métalliques motorisés. Les travaux complémentaires (P3) exécutés sur bons de commande : réparations, remplacements de pièces, modernisation, mise en conformité, remplacement d'équipements complets. Seine-Maritime DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur financière de l'offre : 60% et Valeur technique de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 26-78426 3.2.5 ROUEN HABITAT 2026-08-06 2026-09-23T16:00:00 2026-09-23 412 Porte automatique, portail 76 27 Affaire n°26AFJ14 - Marché portant sur les prestations de maintenance de base et travaux complémentaires des Fermetures automatisées de l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76) Avis de marché - Avis n° 26-78426 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-78426
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i5C_Li3csX
Identifiant interne de la consultation : 26AFJ14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact : marine.algret@rouenhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°26AFJ14 - Marché portant sur les prestations de maintenance de base et travaux complémentaires des Fermetures automatisées de l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 44221240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est à lot unique, avec des prestations de services et de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires via bons de commandes). Des prestations "permanentes" sur prix global et forfaitaire (acte d'engagement et bordereau de prix DPGF) et des prestations "ponctuelles" » à prix unitaires ( bordereau de prix BPU) sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an). Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1er janvier 2027) pour une durée de 1 an. Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Résumé des prestations demandées : L'entretien (P2) des fermetures automatisées du patrimoine de Rouen Habitat : portes de garage, portails, barrières levantes, portes piétonnes automatiques, rideaux métalliques motorisés. Les travaux complémentaires (P3) exécutés sur bons de commande : réparations, remplacements de pièces, modernisation, mise en conformité, remplacement d'équipements complets.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur financière de l'offre : 60% et Valeur technique de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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