Conseil départemental des Landes 22400001800016 Mont-de-Marsan 40000 https://demat-ampa.fr 2026CDE0671 Direction de la Commande Publique marchespublics@landes.fr 0558054040 • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment. • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmis-sion est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation repré-sentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant. 2026-08-31T10:00:00.000 Prix : 50 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Valeur technique : 35 points Définition et appréciation du critère : Au regard des fiches techniques constructeur et mémoire descriptif : - Description du Malus - Motorisation (puissance, carburant, cylindres.) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) - Délai de livraison ou d’exécution - Confort et multimédia - Équipement : (airbags, appel d'urgence, etc.) - Descriptif suivi sous garantie et SAV Performance en matière de protection de l'environnement :10 points - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de CO2 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route.la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5. Performance en matière de protection de l'environnement : 15 points Définition et appréciation du critère : - Intégration d'un dispositif d’aide à l’écoconduite, - Intégration d'un dispositif éco-responsable de la gestion des déchets (huile, filtre, pneus…) - Intégration des éco-gestes dans les échanges (privilégier les supports au format numérique et leur transmission dématérialisée, si besoin de reprographie : favoriser le papier recyclé, PEFC (label type II) ou équivalent, recourir au recto/verso et à l’impression noir/blanc (économie dans le sens du coût global et de l’article 58 de la loi AGEC). Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille. 34100000 Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille. Mont-de-Marsan 36 1 Véhicule 5 places type ludospace pour le DITEP Morcenx 34100000 Mont-de-Marsan 1 véhicule 5 places ludospace pour le DITEP Pays Dacquois 34100000 Mont-de-Marsan 1 véhicule 5 places ludospace pour le SESSAD EPSII 34100000 Mont-de-Marsan Cette consultation fait suite à la consultation 2025CDE0410 pour laquelle les lots 03, 05, 07 ont été déclaré infructueux et classé sans suite. Il fait l’objet de la présente consultation. Tous les autres lots ont été analysés et attribués à la suite de la 1ère consultation. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur les points suivants : Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sé-lection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Le concessionnaire retenu devra être implanté dans un rayon de 20 km autour de Morcenx, Saint-Paul-lès-Dax et Mont de Marsan, afin de garantir que l'entretien des véhicules puisse être réalisé à proximité des établissements. Lieu d’exécution des prestations : MONT DE MARSAN. 26-78466 3.2.5 Conseil départemental des Landes 2026-08-06 2026-08-31T10:00:00.000 2026-08-31 474 Véhicules (location) 40 Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille. Avis de marché - Avis n° 26-78466 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-78466
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026CDE0671
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Valeur technique : 35 points Définition et appréciation du critère : Au regard des fiches techniques constructeur et mémoire descriptif : - Description du Malus - Motorisation (puissance, carburant, cylindres.) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) - Délai de livraison ou d’exécution - Confort et multimédia - Équipement : (airbags, appel d'urgence, etc.) - Descriptif suivi sous garantie et SAV Performance en matière de protection de l'environnement :10 points - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de CO2 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route.la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5. Performance en matière de protection de l'environnement : 15 points Définition et appréciation du critère : - Intégration d'un dispositif d’aide à l’écoconduite, - Intégration d'un dispositif éco-responsable de la gestion des déchets (huile, filtre, pneus…) - Intégration des éco-gestes dans les échanges (privilégier les supports au format numérique et leur transmission dématérialisée, si besoin de reprographie : favoriser le papier recyclé, PEFC (label type II) ou équivalent, recourir au recto/verso et à l’impression noir/blanc (économie dans le sens du coût global et de l’article 58 de la loi AGEC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation fait suite à la consultation 2025CDE0410 pour laquelle les lots 03, 05, 07 ont été déclaré infructueux et classé sans suite. Il fait l’objet de la présente consultation. Tous les autres lots ont été analysés et attribués à la suite de la 1ère consultation. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur les points suivants : Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sé-lection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Le concessionnaire retenu devra être implanté dans un rayon de 20 km autour de Morcenx, Saint-Paul-lès-Dax et Mont de Marsan, afin de garantir que l'entretien des véhicules puisse être réalisé à proximité des établissements. Lieu d’exécution des prestations : MONT DE MARSAN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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