Ca Pays De Montbeliard Agglomeration 20006564700014 MONTBELIARD Cedex 25208 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859472 26032BP Sana Allouch +33 381318702 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-09-11T17:00:00 Valeur technique : 40% Prix : 60% Réfection de l'étanchéité de toiture des ateliers - Ex Afpa - La Pierre Martin à Grand-Charmont 45454100 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces du marché (notamment au CCAP). Tranche Ferme : Toiture frip vie Tranche optionnelle n°1: Toiture atelier Tranche optionnelle n°2: Toiture bâtiment administratif FRC21 - Doubs, 25200 Grand-charmont 14 Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante ou PSE ne sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera éventuellement, des négociations avec les 2 premiers candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois : TF 6 mois TO001 4 mois TO002 4 mois L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une période de préparation de chantier (hors délai d'exécution) de 30 jours est également prévue. La période de préparation du chantier débute à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une retenue de garantie de 5,00 % (3% maximum pour les TPE/PME) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux 26-78494 3.2.5 Ca Pays De Montbeliard Agglomeration 2026-08-06 2026-09-11T17:00:00 2026-09-11 117 Etanchéité 25 Réfection de l'étanchéité de toiture des ateliers - Ex Afpa - La Pierre Martin à Grand-Charmont Avis de marché - Avis n° 26-78494 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-78494
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859472
Identifiant interne de la consultation : 26032BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de l'étanchéité de toiture des ateliers - Ex Afpa - La Pierre Martin à Grand-Charmont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces du marché (notamment au CCAP). Tranche Ferme : Toiture frip vie Tranche optionnelle n°1: Toiture atelier Tranche optionnelle n°2: Toiture bâtiment administratif
Lieu principal d'exécution du marché : FRC21 - Doubs, 25200 Grand-charmont
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante ou PSE ne sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera éventuellement, des négociations avec les 2 premiers candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois : TF 6 mois TO001 4 mois TO002 4 mois L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une période de préparation de chantier (hors délai d'exécution) de 30 jours est également prévue. La période de préparation du chantier débute à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une retenue de garantie de 5,00 % (3% maximum pour les TPE/PME) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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