Le Grand Chalon 24710058900099 Chalon-sur-Saône 71106 https://marches.ternum-bfc.fr MAPA26MA46 Service Commande Publique service.marches@chalonsursaone.fr +33 385905175 Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectifs (référentiel Qualibat) EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour le lot 6 : qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles et 3271 : Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité - Pour le lot 7 : Qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment et 4411 : Serrurerie-métallerie 2026-09-29T12:00:00 Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7 45000000 Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-26698 publié au BOAMP) - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comportent pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône 17 Lot n°6 : couverture bacs acier - étanchéité. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. valeur estimée : 703 560 euros hors taxes 45261000 Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône Lot n°7 : serrurerie – métallerie – menuiseries extérieures alu. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. valeur estimée 863 130 euros hors taxes 45420000 Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - noemie.nelle@chalonsursaone.fr, pour indiquer leur présence et la date souhaitée. - Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA46. - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix : 60% 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% 26-78513 3.2.5 Le Grand Chalon 2026-08-06 2026-09-29T12:00:00 2026-09-29 74 Couverture 321 Serrurerie 222 Menuiserie 117 Etanchéité 71 Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7 Avis de marché - Avis n° 26-78513 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-78513
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA46
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-26698 publié au BOAMP) - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comportent pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance
Lieu principal d'exécution du marché : Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - noemie.nelle@chalonsursaone.fr, pour indiquer leur présence et la date souhaitée.
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA46. - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix : 60% 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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