Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur 18001404502245 MARSEILLE 13000 26-47806 Entretien des espaces verts des sites de la Délégation PACA du CNFPT 77300000 Le présent accord cadre a pour objet la tenue en parfait état des espaces verts de trois sites de la délégation PACA du CNFPT. Il est demandé au prestataire de mettre tout en oeuvre pour préserver durablement la qualité de ces espaces notamment : 1. La tonte des pelouses, des talus engazonnés, fauchage des talus, 2. Le ramassage des coupes, 3. La découpe des pelouses et massifs, 4. La découpe et le labour des pieds de bâtiments, 5. La taille des arbustes, haies, jeunes arbres, 6. L'entretien des allées, parking, 7. L'évacuation des déchets énoncé dans le Rc Lot N° 1 - Site administratif Cnfpt de la Garde (Var) et de l'antenne départementale Cnfpt du Var à La Garde Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 2 - Site de l'antenne départementale Cnfpt de Vaucluse à Sorgues. Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 3 - Site du Centre de Formation des policiers municipaux (Cfpm) du Cnfpt d'Aix En Provence Ce lot a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Le Cnfpt a décidé de déclarer sans suite la procédure de marché pour motif d'intérêt général. En effet, les besoins de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur nécessite de revoir l'estimation des trois (3) lots en termes de volumétrie. Une nouvelle consultation sera ultérieurement lancée sur Aws et sur le Boamp. Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, je vous informe que cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier 26-78566 26-47806 3.2.5 Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur 2026-08-06 2026-11-03 274 Prestations de services 13 Entretien des espaces verts des sites de la Délégation Paca du Cnfpt Avis de résultat de marché - Avis n° 26-78566 du 06/08/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-78566
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-47806
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des sites de la Délégation PACA du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 77300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la tenue en parfait état des espaces verts de trois sites de la délégation PACA du CNFPT. Il est demandé au prestataire de mettre tout en oeuvre pour préserver durablement la qualité de ces espaces notamment : 1. La tonte des pelouses, des talus engazonnés, fauchage des talus, 2. Le ramassage des coupes, 3. La découpe des pelouses et massifs, 4. La découpe et le labour des pieds de bâtiments, 5. La taille des arbustes, haies, jeunes arbres, 6. L'entretien des allées, parking, 7. L'évacuation des déchets
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Site administratif Cnfpt de la Garde (Var) et de l'antenne départementale Cnfpt du Var à La Garde Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 2 - Site de l'antenne départementale Cnfpt de Vaucluse à Sorgues. Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 3 - Site du Centre de Formation des policiers municipaux (Cfpm) du Cnfpt d'Aix En Provence Ce lot a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Le Cnfpt a décidé de déclarer sans suite la procédure de marché pour motif d'intérêt général. En effet, les besoins de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur nécessite de revoir l'estimation des trois (3) lots en termes de volumétrie. Une nouvelle consultation sera ultérieurement lancée sur Aws et sur le Boamp. Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, je vous informe que cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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