MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Place des droits de l'homme 13960 SAUSSET LES PINS j.ibanez@saussetlespins.fr https://www.e-marchespublics.com https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175415 FRL04 26-75219 CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES 50118110 Le contrat de concession concerne toutes les modalités d'exécution du service public des fourrières de véhicules, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route.
I.1
 2026-08-28T12:00:00Z 2026-09-04T12:00:00Z 26-78580 26-75219 3.2.5 MAIRIE DE SAUSSET LES PINS 2026-08-06 2026-09-05 451 Fourrière 13 CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES Avis rectificatif - Avis n° 26-78580 du 06/08/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-78580
Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-75219
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Adresse : Place des droits de l'homme, 13960 SAUSSET LES PINS
Coordonnées :
Courriel : j.ibanez@saussetlespins.fr
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175415
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession concerne toutes les modalités d'exécution du service public des fourrières de véhicules, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route.
Section 3 : Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>