Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
13000167000012
Toulouse
31300
www.marches-publics.gouv.fr
26-008-DIR
SIMO/Unité marchés publics
mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
• Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale).
S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
• Qualifications OPQIBI :
• Techniques du sol : 1001 et 1008
• Fondations et structures, étude de structures béton courantes : 1203
• Qualifications FNTP :
• Travaux de génie civil - Ouvrages de technicité courante : FNTP 1131
• Forages et sondages : FNTP 221
• Travaux de terrassement courants en milieu non urbain : FNTP 2322
• Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes : FNTP 2342
• Fondations spéciales : série FNTP 24
• Ancrages : série FNTP 24
• Voiries, routes, autres trafics : séries FNTP 33 et FNTP 36
• Equipements de la route : séries FNTP371, FNTP373, FNTP 375,
• Télécommunication : FNTP 6711 et série 673
• Pose de fourreaux : FNTP 681
S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
2026-09-28T12:00:00.000
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique des prestations : 50%
- Valeur environnementale des prestations : 10%
Travaux de stabilisation du talus d'Arabaux et remise en place de la RD1
45000000
Le marché de travaux a pour objet la réalisation d'un ouvrage de stabilisation du talus d'Arabaux. Il consiste en une ligne de pieux verticaux coiffés en tête par une poutre de couronnement et maintenus au terrain par des ancrages, immédiatement à l'amont de la RD1 sur un linéaire d’environ 110 m correspondant à la longueur de route affectée. ;
- le remodelage du terrain après réalisation de l’ouvrage de confortement de talus ayant pour objet de restituer au site un aspect proche de l’initial notamment en masquant la poutre de couronnement ;
- et le redressement de la RD1 pour la remettre dans son axe initial et reprise de la chaussée
sur la commune d'Arabaux dans le département de l'Ariège (09).
ARABAUX 09000
8
Les visites de site seront organisées les 26/08/2026 à 10h30 et 03/09/2026 à 14h30.
La prise de contact s'effectue auprès de Mme. Anaëlle HEDREUL :
anaelle.hedreul@developpement-durable.gouv.fr / 07.63.64.08.91
ou Laurent PARMENTIER : laurent.parmentier@developpement-durable.gouv.fr /06 64 56 17 05
La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.
Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu :
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. •Le détail estimatif en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable.
• En sus, les attestations d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitants en cas de sous-traitance conformes aux dispositions des articles 1-6.3.2 «Assurances de responsabilité civile de droit commun » et 1-6.3.3 « Assurances de responsabilité civile décennale » du CCAP.
26-78682
3.2.5
DIRSO
2026-08-06
2026-09-28T12:00:00.000
2026-09-28
253
Ouvrage d'infrastructure
365
Voirie
09
12
31
32
33
40
65
66
81
Travaux de stabilisation du talus d'Arabaux et remise en place de la RD1
Avis de marché - Avis n° 26-78682 du 06/08/2026
Département(s) de publication :
09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n°
26-78682
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-008-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse mail du contact : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale).
S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Qualifications OPQIBI :
• Techniques du sol : 1001 et 1008
• Fondations et structures, étude de structures béton courantes : 1203
• Qualifications FNTP :
• Travaux de génie civil - Ouvrages de technicité courante : FNTP 1131
• Forages et sondages : FNTP 221
• Travaux de terrassement courants en milieu non urbain : FNTP 2322
• Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes : FNTP 2342
• Fondations spéciales : série FNTP 24
• Ancrages : série FNTP 24
• Voiries, routes, autres trafics : séries FNTP 33 et FNTP 36
• Equipements de la route : séries FNTP371, FNTP373, FNTP 375,
• Télécommunication : FNTP 6711 et série 673
• Pose de fourreaux : FNTP 681
S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40%
- Valeur technique des prestations : 50%
- Valeur environnementale des prestations : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de stabilisation du talus d'Arabaux et remise en place de la RD1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché de travaux a pour objet la réalisation d'un ouvrage de stabilisation du talus d'Arabaux. Il consiste en une ligne de pieux verticaux coiffés en tête par une poutre de couronnement et maintenus au terrain par des ancrages, immédiatement à l'amont de la RD1 sur un linéaire d’environ 110 m correspondant à la longueur de route affectée. ;
- le remodelage du terrain après réalisation de l’ouvrage de confortement de talus ayant pour objet de restituer au site un aspect proche de l’initial notamment en masquant la poutre de couronnement ;
- et le redressement de la RD1 pour la remettre dans son axe initial et reprise de la chaussée
sur la commune d'Arabaux dans le département de l'Ariège (09).
Lieu principal d'exécution du marché : ARABAUX 09000
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites de site seront organisées les 26/08/2026 à 10h30 et 03/09/2026 à 14h30.
La prise de contact s'effectue auprès de Mme. Anaëlle HEDREUL :
anaelle.hedreul@developpement-durable.gouv.fr / 07.63.64.08.91
ou Laurent PARMENTIER : laurent.parmentier@developpement-durable.gouv.fr /06 64 56 17 05
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.
Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu :
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. •Le détail estimatif en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable.
• En sus, les attestations d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitants en cas de sous-traitance conformes aux dispositions des articles 1-6.3.2 «Assurances de responsabilité civile de droit commun » et 1-6.3.3 « Assurances de responsabilité civile décennale » du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Le marché de travaux a pour objet la réalisation d'un ouvrage de stabilisation du
talus d'Arabaux. Il consiste en une ligne de pieux verticaux coiffés en tête par une
poutre de couronnement et maintenus au terrain par des ancrages, immédiatement à l'amont
de la RD1 sur un linéaire d’environ 110 m correspondant à la longueur de route affectée.
; - le remodelage du terrain après réalisation de l’ouvrage de confortement de talus
ayant pour objet de restituer au site un aspect proche de l’initial notamment en masquant
la poutre de couronnement ; - et le redressement de la RD1 pour la remettre dans son
axe initial et reprise de la chaussée sur la commune d'Arabaux dans le département
de l'Ariège (09).
- Durée du marché : 8
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
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