2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de conseil et d'assistance à la mise en oeuvre de démarches de concertations
Description
:
La Ville de Nîmes souhaite franchir une nouvelle étape dans la conception et la mise en œuvre de ses projets en donnant une place plus importante à la participation citoyenne. Cette ambition traduit une volonté forte de rendre les citoyennes et les citoyens acteurs de leur territoire et de reconnaître leur connaissance de la ville, leurs expériences quotidiennes et leur capacité à contribuer à l'amélioration des politiques publiques. La municipalité entend faire de la concertation le fil conducteur de ses projets structurants, capable de contribuer durablement à la manière d’imaginer, de concevoir et de mettre en œuvre la ville. La Ville attend également de cette démarche qu’elle puisse contribuer à renouveler l'engagement citoyen, à renforcer les liens entre les habitants et à créer des espaces de dialogue accessibles et constructifs. La concertation doit faire émerger une parole collective, à mettre en relation les initiatives et à permettre la confrontation féconde de points de vue différents. La participation citoyenne est ainsi envisagée comme un levier de cohésion, de coopération et d'appropriation des transformations du territoire. Par la présente consultation la Ville souhaite dans ce cadre retenir un prestataire spécialisé dans le conseil et la mise en œuvre de démarches de concertations. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
0c7a79ca-22e7-4e7c-a84d-1f29fa4d9b3b
Identifiant interne
:
26S017DB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12, du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00€ HT Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au travers de la conclusion de marchés subséquents.
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79416000
Services de relations publiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Commune de Nîmes
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30900
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché