Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857051 20260513 Dajap - Saot - Pap Travaux +33 359736777 Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Formulaire Dc1 : Le cas échéant, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Récépissé de la déclaration effectuée en Préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux concernés par le présent marché Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation réglementaire des centres de valorisation et de traitement des déchets qui seront mobilisés ou mobilisables dans le cadre du marché Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (formulaire Dc4) 2026-09-11T16:30:00 Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, soit un maximum de 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60% Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie pour l'Agence Routière de Pévèle-Hainaut 90510000 Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie FRE11 - Nord, Département du Nord (59) 12 200000 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 26-78727 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-08-06 2026-09-11T16:30:00 2026-09-11 404 Déchets non ménagers (prestations) 59 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie pour l'Agence Avis de marché - Avis n° 26-78727 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-78727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857051
Identifiant interne de la consultation : 20260513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - Saot - Pap Travaux
Numéro de téléphone du contact : +33 359736777
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, soit un maximum de 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie pour l'Agence Routière de Pévèle-Hainaut
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord, Département du Nord (59)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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