5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Description
:
Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimonial des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants. De plus, il est également nécessaire de réaliser des inspections télévisées ITV lors de la survenue de problème d'exploitation, d'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme, de contrôles de branchement, de réalisation de projet de réhabilitation... La réalisation d'ITV avec un véhicule approprié entre pleinement dans ce cadre. Le matériel actuellement utilisé (fourgon + équipement) est vieillissant (mis en service en 2008). Il est sujet à de multiples pannes impactant les objectifs fixés de réalisation d'ITV et engendrant des coûts de maintenance importants. Afin de maintenir un haut niveau de disponibilité du matériel, le SILA a donc décidé de remplacer ce véhicule vidéo. Le véhicule permettra de réaliser les ITV avec l'ensemble des équipements (2 caméras (petit et grand diamètres), cuve à eau, poste de régie avec bureau et matériel informatique, fourniture de logiciels spécifiques, enrouleur de câble, palan...)
Identifiant interne
:
F-PF-1859268
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32323300
Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue des Terrasses
Ville
:
Cran-Gevrier
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
9
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859268
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859268
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/09/2026
à 15:00
Lieu
:
Cran-Gevrier
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique