5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON BONNAL PÔLE DE TOURISME DURABLE DU CANAL DU MIDI AU HAMEAU DU SOMAIL
Description
:
Marché négocié sans mise en concurrence de l'article R2172-2 du code de la commande publique, conclu avec le lauréat du Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique
Identifiant interne
:
S-PF-1859196
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractère fonctionnel: adéquation du projet aux exigences fonctionnelles et techniques du programme
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement et de performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractère esthétique et patrimonial, intégration dans le site
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation du projet aux objectifs calendaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Compatibilité avec l'enveloppe financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique