16 https://www.prunellidifiumorbu.fr/ ORG-0001 Mairie de Prunelli di Fiumorbo Migliacciaru PRUNELLI DI FIUMORBO 20243 FRM02 FRA 21200251300019 +33 495565112 marchespublics@prunellidifiumorbu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 ORG-0003 Tribunal Administratif de Bastia Bastia Cedex 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 ORG-0004 : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille Préfecture de la région PACA - Place Félix-Baret, CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 171 300 007 00019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6bb5510f-8321-4995-bc3d-9b1a15d04953 a4940373-aa68-4fe5-8e52-fe5af2f4bf9a 2026-08-05+02:00 15:20:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-002 Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux. La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. services 320000 77310000 90600000 Prunelli-di-Fiumorbu 20243 FRM02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html res-ws epo-notice performance not-allowed yes required per-exa 50 price Prix des prestations La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation per-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0 per-exa 10 quality Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations. Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée ORG-0001 https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu services 240000 77310000 Prunelli-di-Fiumorbu 20243 FRM02 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html res-ws epo-notice performance not-allowed yes required per-exa 50 price Prix des prestations La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation per-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0 per-exa 10 quality Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations. Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations. Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée ORG-0001 https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Entretien des espaces publics Entretien des espaces publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu services 80000 90600000 Prunelli-di-Fiumorbu 20243 FRM02 FRA 48 26-78274 3.2.5 Mairie de Prunelli di Fiumorbo 2026-08-07 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 116 Espaces verts 20B Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu. (Marché réservé au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique) Avis de marché - Avis n° 26-78274 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-78274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux. La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a4940373-aa68-4fe5-8e52-fe5af2f4bf9a
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Description : Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces publics
Description : Entretien des espaces publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Description : Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations. Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d’enregistrement : 21200251300019
Adresse postale : Migliacciaru
Ville : PRUNELLI DI FIUMORBO
Code postal : 20243
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@prunellidifiumorbu.fr
Téléphone : +33 495565112
Adresse internet : https://www.prunellidifiumorbu.fr/
Profil de l’acheteur : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Préfecture de la région PACA - Place Félix-Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bb5510f-8321-4995-bc3d-9b1a15d04953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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