5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Terminaux et Accessoires de Radiocommunications Numériques (TARN) et prestations associées
Description
:
Terminaux et Accessoires de Radiocommunications Numériques (TARN) et prestations associées
Identifiant interne
:
2026-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32000000
Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32230000
Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois prenant effet à la date de notification faite au titulaire, reconductible tacitement deux fois sur une durée de douze (12) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
À titre principal, les matériels, objet des prestations fournitures, sont livrés à l’adresse suivante : École Nationale des Douanes (END) Centre National de Logistique et des Télécommunications (CNLT) rue du Jura 17 021 La ROCHELLE A titre exceptionnel, les livraisons des matériels ou exécution de prestations peuvent être effectuées en tout autre lieu situé sur le territoire français (métropole et DROM-COM).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,850,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix global de l’offre (45 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : prix global de l’offre (45 %) Critère 2 : valeur technique de l’offre (45 %) Critère 3 : actions en faveur de l’environnement (10 %)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché #Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA #Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n o 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS