240000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 240000.00 tenders 4 part-req 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 40559.67 no TPA-0001 LOT-0001 AXIMUM_INDUSTRIE CON-0001 2026-07-29+02:00 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels ORG-0001 980-1161 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.loirelayonaubance.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 20007155300016 Jacques GENEVOIS Président 49 +33 241749374 contact@loirelayonaubance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES CEDEX 1 44041 FR101 FRA 92084215000012 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0003 AXIMUM INDUSTRIE 8 RUE JEAN MERMOZ MAGNY LES HAMEAUX 78114 FR103 FRA 38376579900143 49 +33 247911490 celluleao-ses@ses-signalisation.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6b9ed2ad-af3e-4181-a76e-6852395f734b bfc5c7f4-9abe-476b-9709-27dc3b8ea822 2026-08-05+02:00 16:24:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1H4-358/6072/26VOI10 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance. supplies 240000.00 34992200 FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 55 cost Prix Le critère prix sera évalué sur la base du détail estimatif quantitatif par application de la formule de calcul suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre examinée) * 55 poi-exa 5 quality Environnement L'organisation et les démarches du candidat pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché (y compris la gestion des échantillons : emballages, livraison...) poi-exa 40 quality Technnique Le critère « valeur technique » est noté sur un total de 125 points, répartis entre les sous-critères détaillés ci-dessous. La note technique obtenue par chaque candidat sera ensuite ramenée à une note pondérée sur 40 points selon la formule suivante : Note technique pondérée = (note obtenue / 125) × 40. - Le type et la qualité des films rétroréfléchissants proposés sur les panneaux /8 - La qualité d’impression des écritures et formes sur les panneaux /8 - Le contenu du catalogue remis dans l’offre /6 - L’engagement de délai contractuel du candidat pour fournir un devis (en jours ouvrés) /10 - L’engagement contractuel du candidat sur les délais de livraison (en jours ouvrés) pour une commande /15 - La garantie du candidat à réaliser et livrer du matériel dans un soucis de qualité permanente (y compris les durées de garanties) /12 L’organisation en personnel du candidat pour le suivi du marché, le traitement des demandes de devis, facturation et sollicitations du pouvoir adjudicateur /6 - Échantillon : Panneau AK5 dimension 700mm classe 2 + 1 lest /24 - Échantillon : Panneau B6a classe 2 petite gamme + 1 bout de poteau 80x40 et le système de fixation /22 - Échantillon : Panneau KD62 sur pied avec comme inscription "nouvel aménagement" (ou équivalent) /14 ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 26VOI10_1 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels supplies 240000.00 34992200 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois dont la durée commence à courir à partir de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. 2026-07-02+02:00 26-78338 3.2.5 Communauté de Communes Loire Layon Aubance AXIMUM INDUSTRIE 2026-08-07 2026-10-04 322 Signalisation 49 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78338 du 05/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-78338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
Identifiant de la procédure : bfc5c7f4-9abe-476b-9709-27dc3b8ea822
Identifiant interne : PPP1H4-358/6072/26VOI10
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Description : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Identifiant interne : 26VOI10_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois dont la durée commence à courir à partir de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Technnique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AXIMUM_INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40,559.67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 980-1161
Titre : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Jacques GENEVOIS
Adresse électronique : contact@loirelayonaubance.fr
Téléphone : +33 241749374
Adresse internet : http://www.loirelayonaubance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38376579900143
Adresse postale : 8 RUE JEAN MERMOZ
Ville : MAGNY LES HAMEAUX
Code postal : 78114
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao-ses@ses-signalisation.com
Téléphone : +33 247911490
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b9ed2ad-af3e-4181-a76e-6852395f734b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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