16 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA 20005550700012 +33 0596 59 63 00 courrier@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal Administratif Territorial de Martinique RUE GASTON DEFFERRE FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA 179 720 008 00012 +33 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b19f6839-38c5-490b-a5c1-069885b3ac6b 1b7199c4-a370-4aba-9799-63fca10c0a28 2026-08-05+02:00 16:32:24.987+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 2026_DAO_0403 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03 Le contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique services 65130000 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_DAO_0403 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none LOT N°1 Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun » Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun » services true 65130000 FORT DE FRANCE FRY20 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds 2026_DAO_0403 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none LOT N°2 Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun" Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun" services true 65130000 FRY20 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds 2026_DAO_0403 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°3 Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines services Le contrat pour le lot n°3 intégrera deux parties :  1) une portant sur les prestations relevant de la maintenance et de l’exploitation (part fixe)  2) l’autre portant sur les prestations relevant des bons de commande true 65130000 FRY20 FRA 12 26-78343 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2026-08-07 2026-09-14T12:00:00-04:00 2026-09-14 196 Maintenance 335 Station d'épuration (exploitation) 972 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03 Avis de marché - Avis n° 26-78343 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-78343
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03
Description : Le contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : 1b7199c4-a370-4aba-9799-63fca10c0a28
Identifiant interne : 2026_DAO_0403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun »
Description : Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun »
Identifiant interne : LOT N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun"
Description : Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun"
Identifiant interne : LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines
Description : Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines
Identifiant interne : LOT N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat pour le lot n°3 intégrera deux parties :  1) une portant sur les prestations relevant de la maintenance et de l’exploitation (part fixe)  2) l’autre portant sur les prestations relevant des bons de commande
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : +33 0596 59 63 00
Adresse internet : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b19f6839-38c5-490b-a5c1-069885b3ac6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>