Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78362 du 05/08/2026

450000 RES-0001 selec-w TEN-0001 450000 t-esubm 13 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false yes false false TPA-0001 LOT-0001 Pli n°9 CON-0001 2026-07-31+02:00 AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE ORG-0001 2026-0018 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 false 29 https://www.nice-ecovallee.com/ ORG-0001 EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR 455 promenade des anglais Nice 06205 FRL03 FRA 50885888300012 +33 493217100 marches@epa-plaineduvar.com http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33489978600 greffe.tanice@juradm.fr micro ORG-0003 SLK INGENIERIE 292 CHEMIN DES BASTIDES LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06550 FRL03 FRA 44986103800015 contact@slkingenierie.com micro ORG-0004 AUXANIA 4, place de la république La trinité 06340 FRL03 FRA 449 257 120 00062 contact@auxania.eu micro ORG-0005 DOMENE SCOP 3 rue yvan audouard Arles 13200 FRL04 FRA 507 502 292 00018 candidatures@domescop.fr small ORG-0006 NEO ECO DEVELOPPEMENT 1 rue de la source HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59320 FRE11 FRA 81104136700020 contact@neo-eco.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2048f11e-c854-4f0b-97a8-e9b3e95801bf a671ff65-1218-46eb-8dc6-3b2137887d0e 2026-08-05+02:00 17:10:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 261b3450-d0b8-44e9-9472-2860c229dcde-01 AOO AMO QE AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires. services 450000 369200 71241000 Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. Nice 06000 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de remise du cadre de réponse technique complété rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité des moyens humains : seront analysés la qualité des moyens humains, le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (devant permettre la prise en charge par le prestataire de bons de commande simultanés, de gérer les absences et empêchements éventuels de membres de l'équipe et de respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre de réponse technique) ainsi que la diversité des compétences techniques couvrant l'ensemble des thématiques de qualité environnementale en lien avec l'exécution des prestations. Le candidat joindra en annexe les CV des personnes affectées à l'exécution des prestations et présentera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée sont des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate, ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe (30 points). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans le cadre de réponse technique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP et à respecter les délais du cadre de réponse technique sur lesquels le prestataire s'engage (nombre suffisant de membres de l'équipe dédiée, laquelle doit être proportionnée aux enjeux et permettant de gérer les bons de commande simultanés ou les absences/ empêchement d'un membre de l'équipe). Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la spécialisation et diversité des profils de l'équipe dédiée. *Sous-critère n°2 : Méthode d'organisation de travail générale pour l'ensemble des missions : le candidat doit désigner un ou des interlocuteur(s) dédié(s) pour tous les échanges avec l'EPA, avec un suppléant, ainsi que les personne(s) de l'équipe afférente pour la réalisation des missions en fonction des compétences (il s'agit de présenter la méthode d'organisation en indiquant les missions prises en charge par chaque membre de l'équipe dédiée). Seront analysées également la capacité à présenter un planning prévisionnel de réalisation en simulant le travail sur une année, la capacité à présenter une organisation adéquate en termes de temps passé et de moyens alloués. La méthode inclut les délais d'exécution qui doivent être adaptés à la réalisation de chaque mission. Sera analysée la capacité à être réactif et disponible lors des diverses sollicitations de l'EPA et des opérateurs. Les délais proposés doivent néanmoins être cohérents avec la mission sollicitée et avec le niveau de qualité attendu et le niveau de difficulté de la mission concernée (30 points). L'EPA jugera si la méthodologie d'organisation du travail telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment claire et précise et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité dans les délais sur lequel il s'engage dans le cadre de réponse technique. La méthode de travail proposé doit permettre de respecter les délais. Les délais proposés doivent être réactifs et proportionnés à la mission concernée. *Sous-critère n°3 : Pertinence des propositions techniques et intellectuelles pour mener à bien les différentes missions : le candidat devra développer pour ce sous-critère chaque méthodologie et chaque technique pour répondre à chacune des différentes missions présentées dans le CCTP. Il précisera notamment ces process (contrôle qualité/ vérifications) ainsi que les outils dont il dispose pour la réalisation desdites missions (40 points). L'EPA jugera si la méthodologie technique telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment robuste et claire, et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité et fiables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. per-exa 30 price prix des prestations Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. ORG-0001 A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026-0018 AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires. services Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15 de l'avis de marché) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. 369200 71241000 Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. Nice 06000 FRL03 FRA 4 L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. 3 La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. 1970-01-01+01:00 26-78362

26-18468 3.2.5 EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR SLK INGENIERIE AUXANIA DOMENE SCOP NEO ECO DEVELOPPEMENT 2026-08-07 2026-10-06 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 06 AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78362 du 05/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-78362

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

Description : Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Identifiant de la procédure : a671ff65-1218-46eb-8dc6-3b2137887d0e

Avis précédent : 261b3450-d0b8-44e9-9472-2860c229dcde-01

Identifiant interne : AOO AMO QE

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 369,200 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

Identifiant interne : 2026-0018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 369,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15 de l'avis de marché) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis

Description : Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de remise du cadre de réponse technique complété rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité des moyens humains : seront analysés la qualité des moyens humains, le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (devant permettre la prise en charge par le prestataire de bons de commande simultanés, de gérer les absences et empêchements éventuels de membres de l'équipe et de respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre de réponse technique) ainsi que la diversité des compétences techniques couvrant l'ensemble des thématiques de qualité environnementale en lien avec l'exécution des prestations. Le candidat joindra en annexe les CV des personnes affectées à l'exécution des prestations et présentera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée sont des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate, ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe (30 points). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans le cadre de réponse technique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP et à respecter les délais du cadre de réponse technique sur lesquels le prestataire s'engage (nombre suffisant de membres de l'équipe dédiée, laquelle doit être proportionnée aux enjeux et permettant de gérer les bons de commande simultanés ou les absences/ empêchement d'un membre de l'équipe). Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la spécialisation et diversité des profils de l'équipe dédiée. *Sous-critère n°2 : Méthode d'organisation de travail générale pour l'ensemble des missions : le candidat doit désigner un ou des interlocuteur(s) dédié(s) pour tous les échanges avec l'EPA, avec un suppléant, ainsi que les personne(s) de l'équipe afférente pour la réalisation des missions en fonction des compétences (il s'agit de présenter la méthode d'organisation en indiquant les missions prises en charge par chaque membre de l'équipe dédiée). Seront analysées également la capacité à présenter un planning prévisionnel de réalisation en simulant le travail sur une année, la capacité à présenter une organisation adéquate en termes de temps passé et de moyens alloués. La méthode inclut les délais d'exécution qui doivent être adaptés à la réalisation de chaque mission. Sera analysée la capacité à être réactif et disponible lors des diverses sollicitations de l'EPA et des opérateurs. Les délais proposés doivent néanmoins être cohérents avec la mission sollicitée et avec le niveau de qualité attendu et le niveau de difficulté de la mission concernée (30 points). L'EPA jugera si la méthodologie d'organisation du travail telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment claire et précise et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité dans les délais sur lequel il s'engage dans le cadre de réponse technique. La méthode de travail proposé doit permettre de respecter les délais. Les délais proposés doivent être réactifs et proportionnés à la mission concernée. *Sous-critère n°3 : Pertinence des propositions techniques et intellectuelles pour mener à bien les différentes missions : le candidat devra développer pour ce sous-critère chaque méthodologie et chaque technique pour répondre à chacune des différentes missions présentées dans le CCTP. Il précisera notamment ces process (contrôle qualité/ vérifications) ainsi que les outils dont il dispose pour la réalisation desdites missions (40 points). L'EPA jugera si la méthodologie technique telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment robuste et claire, et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité et fiables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des prestations

Description : Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : SLK INGENIERIE

Nom officiel : AUXANIA, DOMENE SCOP, NEO ECO DEVELOPPEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : Pli n°9

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-0018

Titre : AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

Date de conclusion du marché : 31/07/2026

Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Numéro d’enregistrement : 50885888300012

Adresse postale : 455 promenade des anglais

Ville : Nice

Code postal : 06205

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@epa-plaineduvar.com

Téléphone : +33 493217100

Adresse internet : https://www.nice-ecovallee.com/

Profil de l’acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone : +33489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SLK INGENIERIE

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 44986103800015

Adresse postale : 292 CHEMIN DES BASTIDES

Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Code postal : 06550

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@slkingenierie.com

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUXANIA

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 449 257 120 00062

Adresse postale : 4, place de la république

Ville : La trinité

Code postal : 06340

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@auxania.eu

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DOMENE SCOP

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 507 502 292 00018

Adresse postale : 3 rue yvan audouard

Ville : Arles

Code postal : 13200

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : candidatures@domescop.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NEO ECO DEVELOPPEMENT

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 81104136700020

Adresse postale : 1 rue de la source

Ville : HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Code postal : 59320

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@neo-eco.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2048f11e-c854-4f0b-97a8-e9b3e95801bf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR :
  - Adresse : 455 promenade des anglais Nice 06205 FRL03 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 493217100
  - Courriel : marches@epa-plaineduvar.com
  - Adresse internet : https://www.nice-ecovallee.com/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Titre du marché : AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

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