5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC
Description
:
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service. Il s'articule autour de trois enjeux majeurs : - Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants. - Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique. - Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques Il a pour périmètre de prestations : - Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques. - Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques. - Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations. - Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété.
Identifiant interne
:
2026-010-AC_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39715200
Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715210
Matériel de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42512000
Installations de climatisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
95 chemin des Combes
Ville
:
LAUNAGUET
Code postal
:
31140
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Launaguet
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
30/09/2031
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
16
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Motif de dérogation à la durée de 4 ans (Article L. 2125-1 du Code de la commande publique) : Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale d'un accord-cadre peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'objet du marché. Pour le présent marché relatif à la maintenance et l'exploitation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), une durée de 5 ans est retenue pour les motifs techniques et économiques suivants : Amortissement des investissements et matériels dédiés : Les prestations de maintenance CVC nécessitent la mise en place d'outils de suivi (GTC/GTB, systèmes de télégestion, outillages spécifiques) et l'affectation de moyens matériels et humains dédiés. Une durée de 5 ans permet au titulaire d'amortir ces investissements initiaux de manière équilibrée sur toute la durée du contrat. Saisonnalité et cycles de performance énergétique : L'évaluation de la performance énergétique, des réglages de sobriété et de l'efficience des installations techniques s'apprécie sur plusieurs cycles d'exploitation complets (saisons de chauffe et de climatisation). Une période de 5 ans garantit un suivi pluriannuel pertinent, nécessaire à l'atteinte d'objectifs de performance durable et d'économies d'énergie. Continuité et maîtrise des risques techniques : La prise en main, la cartographie complète des installations et l'assimilation des spécificités bâtimentaires par le prestataire requièrent une période de rodage initiale. La durée de 5 ans assure une stabilité d'exploitation indispensable à la pérennité du patrimoine et au confort optimal des usagers.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Launaguet