350000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 350000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-06+02:00 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Csp_fourriere26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3AE5C364-DDEA-1004-066EBE1B90A54496 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-agde.fr ORG-0002 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 81196 Lopez-Liguori Aurélien Le Maire 0467946000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 2147484 0467946000 dominique.beziat@ville-agde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3AE5C392-E8E6-6FA1-A467B868B72A9235 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3AE5C3A2-0EB4-01D2-3C3F2B9C10C3C843 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 AGDE ASSISTANCE AUTO 15 Rue Pierre Paul Riquet Agde 34300 FRJ13 FRA 1762477-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 ed6c4c28-ec9c-4318-bada-c92dc76b4957 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9 2026-08-05+02:00 18:10:15+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2026_CSP_Fourriere Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services 350000 50118110 50118110 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality Qualité des prestations proposées ord-imp 2 quality Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service ord-imp 3 quality Délai d'enlèvement ord-imp 4 price Montant de la redevance ORG-0003 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 false S-PF-1762477 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services 50118110 50118110 2026-07-01+02:00 60 2000-01-01Z 26-78387 26-46666 3.2.5 Mairie d'Agde AGDE ASSISTANCE AUTO 2026-08-07 2026-11-02 451 Fourrière 34 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-78387 du 05/08/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-78387
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Agde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Description : Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Identifiant de la procédure : 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9
Identifiant interne : 2026_CSP_Fourriere
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Description : Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Identifiant interne : S-PF-1762477
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'enlèvement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la redevance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Agde
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGDE ASSISTANCE AUTO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Csp_fourriere26
Titre : Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AE5C364-DDEA-1004-066EBE1B90A54496
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 81196
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Lopez-Liguori Aurélien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467946000
Adresse internet : http://www.ville-agde.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 2147484
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dominique.beziat@ville-agde.fr
Téléphone : 0467946000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3AE5C392-E8E6-6FA1-A467B868B72A9235
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3AE5C3A2-0EB4-01D2-3C3F2B9C10C3C843
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : AGDE ASSISTANCE AUTO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1762477-1-0-1
Adresse postale : 15 Rue Pierre Paul Riquet
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed6c4c28-ec9c-4318-bada-c92dc76b4957 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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