16 https://www.marches-securises.fr https://www.com-saint-martin.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 commande-publique@com-saint-martin.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN 6 RUE VICTOR HUGUES BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2e64a064-4e99-47b7-a2ec-0d6419e707fd 1c31dc11-ae96-4d07-ae41-b9df49500b76 2026-08-05Z 12:29:25Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2601021 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN services 440000 90923000 90921000 90923000 90922000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX PRIX per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-11-04:00 12:00:00-04:00 false 100 fa-wo-rc none 2601021L01 Campagne annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin Campagne annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin services true pollu-prev 240000 90923000 48 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX PRIX per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-11-04:00 12:00:00-04:00 false 100 fa-wo-rc none 2601021L02 Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin services true pollu-prev 200000 90923000 48 26-78391 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-08-07 2026-09-11T12:00:00-04:00 2026-08-14 89 Dératisation, désinsectisation 978 Cf. RC Avis de marché - Avis n° 26-78391 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-78391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant de la procédure : 1c31dc11-ae96-4d07-ae41-b9df49500b76
Identifiant interne : 2601021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Campagne annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Campagne annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Identifiant interne : 2601021L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin
Identifiant interne : 2601021L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e64a064-4e99-47b7-a2ec-0d6419e707fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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