5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Description
:
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Identifiant interne
:
2026_EAU_SAGE_Révision
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90712000
Planification environnementale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BEAUVOIR-SUR-MER
Code postal
:
85230
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
43
Mois
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats (conjointe ou solidaire).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Informations relatives aux délais de recours
:
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02.55.10.10.02 Fax : Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)