5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Description
:
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Identifiant interne
:
S-PF-1581676
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92320000
Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92320000
Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/05/2025
Date de fin de durée
:
31/10/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le projet de gestion et de promotion du service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
La redevance versée à la collectivité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Agde