16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcLEMlhLQI ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 0596598057 dacp@collectivitedemartnique.mq ORG-0003 Tribunal administratif de Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 741dabea-a16b-4332-9070-d3bd26348fd9 86630ad1-83e1-47a9-9abd-352712ff00ae 2026-08-05+02:00 20:08:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 2026_DAO_0044 Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'ensemble du patrimoine CTM, notamment les routes nationales et départementales de la Martinique, et sur les équipements des bâtiments CTM. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques services 0.00 71332000 FRY20 FRA LOT-0001 eu-funds 2026_DAO_0044 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ epo-procurement-document none performance not-known required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 6 Tribunal administratif de Martinique ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 18:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_DAO_0044lot 1 Lot 1 : Secteur Centre et Sud Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques. services 0.00 71332000 71351810 Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT. FRY20 FRA 12 LOT-0002 eu-funds 2026_DAO_0044 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none performance not-known not-allowed required https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 6 Tribunal administratif de Martinique ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 18:00:00+02:00 true 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2026_DAO_0044lot2 Lot 2 : Secteur Nord Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d’exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d’exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques. services 71332000 71351810 Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT. FRY20 FRA 12 26-78399 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE 2026-08-07 2026-10-05T18:00:00+02:00 2026-10-05 118 Etude 972 Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique Avis de marché - Avis n° 26-78399 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-78399
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description : Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'ensemble du patrimoine CTM, notamment les routes nationales et départementales de la Martinique, et sur les équipements des bâtiments CTM. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques
Identifiant de la procédure : 86630ad1-83e1-47a9-9abd-352712ff00ae
Identifiant interne : 2026_DAO_0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Secteur Centre et Sud
Description : Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne : 2026_DAO_0044lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Secteur Nord
Description : Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d’exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d’exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne : 2026_DAO_0044lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@collectivitedemartnique.mq
Téléphone : 0596598057
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcLEMlhLQI
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 741dabea-a16b-4332-9070-d3bd26348fd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 20:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

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