16 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP42 83 TOULON CEDEX 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33422435971 pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 933bc4ec-fc55-4c89-b379-ef481a8518a6 ff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b 2026-08-06+02:00 10:47:05.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2025_001394 Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux services 2125000 90500000 CARCASSONNE FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 70 price Prix Jugé à partir d'un DQE poi-exa 30 quality Développement durable (DD) Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 11:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DAF_2025_001394 LOT1 Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100. services Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 4.2. Conditions de passation du marché true 2040000 90500000 anyw-eea 4 3 L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 70 price Prix (P) Jugé à partir d'un DQE poi-exa 30 quality Développement durable (DD) Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 11:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DAF_2025_001394 LOT 2 Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN services Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 85000 90500000 Carcassonne FRJ11 FRA 4 3 Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution 26-78475 3.2.5 PFC-SUD 2026-08-07 2026-09-24T11:00:00.000+02:00 2026-10-24 274 Prestations de services 11 mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le GSC de Carcassonne - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-78475 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-78475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Description : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Identifiant de la procédure : ff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b
Identifiant interne : DAF_2025_001394
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,125,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Description : Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.
Identifiant interne : DAF_2025_001394 LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 4.2. Conditions de passation du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (DD)
Description : Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Description : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Identifiant interne : DAF_2025_001394 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (P)
Description : Jugé à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (DD)
Description : Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33422435971
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 933bc4ec-fc55-4c89-b379-ef481a8518a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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