16 ORG-0001 ANTAI 2 Allée Ermengarde d'Anjou Rennes 35000 FRH03 FRA 13001454100010 0187044510 antai-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Rennes 3 Contour de la Motte FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 558a0064-bcbd-45e1-9e2a-9ec8d10bad21 4d69549f-e70a-4b86-8809-d3ba0707f7b4 2026-08-06+02:00 11:02:14.151+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Le présent accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative. open false ANTAI_AOO_2026_06_TME Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Il a pour objet l'infogérance et le service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI. services 138000000 92000000 72250000 72262000 72300000 72500000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Il faut s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Rennes à l'adresse suivante : greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-08+01:00 00:00:00+01:00 false 0 Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la gestion des incidents de production, l’avancement des projets propres à l’infrastructure informatique et l’accompagnement des TMA dans leurs développements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information « cœur ». Les composants logiciels modernisés dans le cadre de ce programme doivent être mis en production, exploités et supervisés par le titulaire du présent accord-cadre dans un rythme similaire, notamment pour permettre à l’ANTAI de respecter les délais contractuels associés aux opérations de vérification de service régulier sur les logiciels produits et assurer la construction incrémentale du système cible. buyer-categories fa-wo-rc none ANTAI_AOO_2026_06_TME Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI services true 138000000 92000000 72250000 FRH03 FRA 6 Il n'y a pas de renouvellement. 0 26-78485 3.2.5 ANTAI 2026-08-07 2026-10-28T12:00:00+01:00 2026-11-01 163 Informatique (prestations de services) 35 Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Avis de marché - Avis n° 26-78485 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-78485
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI
Description : Il a pour objet l'infogérance et le service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI.
Identifiant de la procédure : 4d69549f-e70a-4b86-8809-d3ba0707f7b4
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_06_TME
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Le présent accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72300000 Services de commutation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI
Description : Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_06_TME
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Il n'y a pas de renouvellement.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2026 à 00:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la gestion des incidents de production, l’avancement des projets propres à l’infrastructure informatique et l’accompagnement des TMA dans leurs développements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information « cœur ». Les composants logiciels modernisés dans le cadre de ce programme doivent être mis en production, exploités et supervisés par le titulaire du présent accord-cadre dans un rythme similaire, notamment pour permettre à l’ANTAI de respecter les délais contractuels associés aux opérations de vérification de service régulier sur les logiciels produits et assurer la construction incrémentale du système cible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Il faut s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Rennes à l'adresse suivante : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTAI
Numéro d’enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : 2 Allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : antai-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0187044510
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 3 Contour de la Motte
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 558a0064-bcbd-45e1-9e2a-9ec8d10bad21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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