16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5F5F706B-DAE4-8074-1E5A10E05232448C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.puysaintvincent.com/fr ORG-0002 SAEM LES ECRINS 72 impasse de la Bergerie Puy Saint Vincent 05290 FRL02 FRA 73026 GAUTHIER LAURENT PDG 0492234343 contact@puysaintvincent.info ORG-0003 SAEM Les Ecrins 72 impasse de la Bergerie Puy Saint Vincent 05290 FRL02 FRA 5F5F7094-C58B-C1BA-2161759458A38B7A 0492234343 0492234321 contact@puysaintvincent.info ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 5F5F70C0-9EB7-97FF-4778B9CB082F0657 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 5F5F70FC-0F90-1DAF-5B8EA6BB4216664A 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9edf1cf4-e162-42f6-a4b3-565634762960 ee633e3a-cc76-4db1-9acf-d5d1b08164ba 2026-08-06+02:00 11:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.puysaintvincent.com/fr pub-undert-la rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open true L'Accord cadre n'est pas concerné par les dispositions de la procédure spécifique applicable en cas d'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir telle que prévue par l'article R.2122-1 du code de la commande publique ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SAEM DES ECRINS et des services associés à cette fourniture supplies Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : www.marches-publics.info Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile (article R.2132-6 du code de la commande publique) Cette réponse sera effectuée par voie électronique pour les entreprises ayant choisi ce mode de téléchargement ou par courrier pour les autres 09310000 31682000 FRL02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true sans objet 1859350 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859350 Le paiement sera effectué par mandats administratifs. Les conditions de paiement des Marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) epo-procurement-document none true Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article R.2142-20 du code de la commande publique, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article R.2142-24 du code de la commande publique en cas d'attribution de l'Accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'Accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour de l'Accord cadre ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs required not-allowed false no performance Les marchés conclus sur le fondement de l'Accord cadre relèvent des dispositions des articles R2162-7 à R2162.12 du code de la commande publique. Ils seront conclus selon la procédure définie par le présent règlement de consultation et par le CCP. Les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'Accord-cadre, lors de la passation des Marchés subséquents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859350 3 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1859350 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SAEM DES ECRINS et des services associés à cette fourniture supplies 09310000 31682000 Station 1600 Puy Saint Vincent 05290 FRL02 FRA 2026-09-14+02:00 48 3 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l'Accord cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 8 (huit) ans 26-78491 3.2.5 SAEM LES ECRINS 2026-08-07 2026-09-10T12:00:00+02:00 2026-09-10 443 Electricité, gaz (fourniture) 05 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE Avis de marché - Avis n° 26-78491 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-78491
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEM LES ECRINS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SAEM DES ECRINS et des services associés à cette fourniture
Identifiant de la procédure : ee633e3a-cc76-4db1-9acf-d5d1b08164ba
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'Accord cadre n'est pas concerné par les dispositions de la procédure spécifique applicable en cas d'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir telle que prévue par l'article R.2122-1 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : www.marches-publics.info Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile (article R.2132-6 du code de la commande publique) Cette réponse sera effectuée par voie électronique pour les entreprises ayant choisi ce mode de téléchargement ou par courrier pour les autres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SAEM DES ECRINS et des services associés à cette fourniture
Identifiant interne : F-PF-1859350
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station 1600
Ville : Puy Saint Vincent
Code postal : 05290
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l'Accord cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 8 (huit) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859350
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859350
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : sans objet
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés conclus sur le fondement de l'Accord cadre relèvent des dispositions des articles R2162-7 à R2162.12 du code de la commande publique. Ils seront conclus selon la procédure définie par le présent règlement de consultation et par le CCP. Les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'Accord-cadre, lors de la passation des Marchés subséquents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article R.2142-20 du code de la commande publique, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article R.2142-24 du code de la commande publique en cas d'attribution de l'Accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'Accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour de l'Accord cadre ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
Montage financier : Le paiement sera effectué par mandats administratifs. Les conditions de paiement des Marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM Les Ecrins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5F5F706B-DAE4-8074-1E5A10E05232448C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAEM LES ECRINS
Numéro d’enregistrement : 73026
Adresse postale : 72 impasse de la Bergerie
Ville : Puy Saint Vincent
Code postal : 05290
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GAUTHIER LAURENT
Adresse électronique : contact@puysaintvincent.info
Téléphone : 0492234343
Adresse internet : https://www.puysaintvincent.com/fr
Profil de l’acheteur : https://www.puysaintvincent.com/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAEM Les Ecrins
Numéro d’enregistrement : 5F5F7094-C58B-C1BA-2161759458A38B7A
Adresse postale : 72 impasse de la Bergerie
Ville : Puy Saint Vincent
Code postal : 05290
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@puysaintvincent.info
Téléphone : 0492234343
Télécopieur : 0492234321
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5F5F70C0-9EB7-97FF-4778B9CB082F0657
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5F5F70FC-0F90-1DAF-5B8EA6BB4216664A
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9edf1cf4-e162-42f6-a4b3-565634762960 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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