16 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 Théo LAUREC 02 78 26 23 07 smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dbe719f8-6d1c-4793-93a6-7c280635473c 282f380e-cb00-4851-b228-c631f7c5a539 2026-08-06+02:00 11:13:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl open false DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et Cambolle Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte • Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville. works 45233140 FRD21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t 240 - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et de Cambolle Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte.• Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville. works 45233140 FRD21 FRA 25 26-78511 3.2.5 DREAL Normandie 2026-08-07 2026-09-30T12:00:00.000+02:00 2026-09-30 341 Terrassement 27 14 50 61 76 RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et de Cambolle Avis de marché - Avis n° 26-78511 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 26-78511
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et Cambolle
Description : Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte • Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville.
Identifiant de la procédure : 282f380e-cb00-4851-b228-c631f7c5a539
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et de Cambolle
Description : Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte.• Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville.
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Théo LAUREC
Adresse électronique : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 78 26 23 07
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbe719f8-6d1c-4793-93a6-7c280635473c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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