16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Franck NOEL +33 3 87 15 51 01 franck.noel@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9d7977b8-0237-4e7e-aac4-78ffe187bc35 1c30926e-4578-4b5e-befd-405990b03c2f 2026-08-06+02:00 11:43:04.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 open false DAF_2025_001188 FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES supplies Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001188. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 18223100 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false -99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les blazers masculins : MINI 600 / MAXI 2 200. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 391957.48 18223100 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publis.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 6 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les vestes féminines : MINI 400 / MAXI 1 600. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 183831.52 18223000 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les jupes droites : MINI 350 / MAXI 1 050. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 44109.07 18232000 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie masculins : MINI 800 / MAXI 3 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 318132.57 18234000 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie féminins : MINI 500 / MAXI 2 500. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 203798.07 18234000 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DAF_2025_001188 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FIN false false required true 2026-10-20+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-12+02:00 15:00:00.000+02:00 false 98 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires. Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires. supplies La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de travail : MINI 2 500 / MAXI 12 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 979693.19 18234000 LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC). anyw-eea 2027-05-03+02:00 12 2 26-78531 3.2.5 PFC Est 2026-08-07 2026-10-20T15:00:00.000+02:00 2026-12-20 150 Habillement 54 57 78 FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES Avis de marché - Avis n° 26-78531 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 78
Annonce n° 26-78531
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES
Identifiant de la procédure : 1c30926e-4578-4b5e-befd-405990b03c2f
Identifiant interne : DAF_2025_001188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18223100 Blazers
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001188. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18223100 Blazers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 391,957.48 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les blazers masculins : MINI 600 / MAXI 2 200. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18223000 Vestes et blazers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 183,831.52 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les vestes féminines : MINI 400 / MAXI 1 600. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publis.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18232000 Jupes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,109.07 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les jupes droites : MINI 350 / MAXI 1 050. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18234000 Pantalons
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 318,132.57 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie masculins : MINI 800 / MAXI 3 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18234000 Pantalons
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,798.07 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie féminins : MINI 500 / MAXI 2 500. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires.
Description : Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18234000 Pantalons
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 979,693.19 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de travail : MINI 2 500 / MAXI 12 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : finnois
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 98
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Franck NOEL
Adresse électronique : franck.noel@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 01
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d7977b8-0237-4e7e-aac4-78ffe187bc35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 11:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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