5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les prestations relatives au présent marché se décomposent de la façon suivante : • Acquisition d’un détecteur multigaz (6 gaz) ; • Acquisition d’une station de calibrage ; • Acquisition d’accessoires complémentaires ; • Acquisition des bouteilles de gaz d’étalonnage ; • Maintenance corrective d’un détecteur ; • Maintenance préventive et corrective d’une station de calibrage ; • Prestation de formation à l’utilisation des équipements.
Identifiant interne
:
2025-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38431100
Détecteurs de gaz
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38543000
Matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531200
Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413100
Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,890,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,780,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGDDI - Bureau des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGDDI - Bureau des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
DGDDI - Bureau des achats