Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation
Description
:
Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation. Le programme de travaux comprend : - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages ; - Les missions de géomètre expert ; - Les missions pour la constitution d'un dossier de demande de permis de construire ; - Les missions de préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable ; - Les missions de maîtrise et d'autorisation foncières
Identifiant de la procédure
:
7fded399-3ec4-48a2-a3a7-ebb4d484651c
Identifiant interne
:
2026051
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation
Description
:
Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation. Le programme de travaux comprend : - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages ; - Les missions de géomètre expert ; - Les missions pour la constitution d'un dossier de demande de permis de construire ; - Les missions de préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable ; - Les missions de maîtrise et d'autorisation foncières
Identifiant interne
:
S-PF-1852052
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bassin versant de l'Agly Aval
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/12/2026
Durée
:
27
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852052
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/09/2026
à 09:00
Lieu
:
Pmmcu
Informations complémentaires
:
Membres de la Cao de Pmmcu
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
618390E1-962D-D702-9CC2E1E2FC5D08AD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
64546
Adresse postale
:
11 Boulevard Saint Assiscle
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66006
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ALIOT- Président Louis
Adresse électronique
:
accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone
:
0468086000
Télécopieur
:
0468086001
Adresse internet
:
http://www.perpignanmediterranee.org
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement
:
61839128-F396-E3EA-98E639B02DC340CD
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
l.pous@perpignan-mediterranee.org
Téléphone
:
0468086105
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
6183914C-A379-E690-C89D56F2878B203D
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
61839177-B502-477D-96CA6E512308D3B3
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
06053504-0d60-4cf4-916f-dfaa047e95e7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/08/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français