16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 65CE8A8F-BF08-D329-DEF321BB8C869254 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.coulommierspaysdebrie.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 Rue du Général de Gaulle Coulommiers 77120 FR102 FRA 64602 M. Le Président 0164753890 marche@coulommierspaysdebrie.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 65CE8AB4-9320-B732-CE4933DEF259B5E6 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e75f0279-f834-4170-8cd6-b7ebc631a0ee 590761f8-000d-4a17-abe1-557fa42f8d2d 2026-08-06+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026A08S Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment : 1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements 2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides 3) Tous les actes de gestion et d'administration courante 4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Les prestations relevant des services d'hôtellerie et de restauration (services d'aires de caravaning), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique. A ce titre la procédure de passation retenue au titre des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique est une procédure adaptée ouverte 55221000 55221000 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou Dumeformulaire Dc2 ou Dumedocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1853341 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853341 epo-notice none required not-allowed false no performance REPRISE DU PERSONNEL : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC1631) dont relève le précédent titulaire. CLAUSES SOCIALES : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. CAUTIONNEMENT : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. FINANCEMENT: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire(ALT2) versée par la Caisse d'Allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale. VARIATION DES PRIX :Les prix du marché seront révisables per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853341 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Dajcp false none none 01 Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre services other other 55221000 55221000 Aires d'accueil de Coulommiers et La Ferté sous Jouarre FR102 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou Dumeformulaire Dc2 ou Dumedocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1853341 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853341 epo-notice none required not-allowed false no performance REPRISE DU PERSONNEL : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC1631) dont relève le précédent titulaire. CLAUSES SOCIALES : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. CAUTIONNEMENT : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. FINANCEMENT: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire(ALT2) versée par la Caisse d'Allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale. VARIATION DES PRIX :Les prix du marché seront révisables per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853341 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Dajcp false none none 02 Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie services other other 55221000 55221000 Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie FR102 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-78602 3.2.5 Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 2026-08-07 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 274 Prestations de services 430 Aire d'accueil 77 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Avis de marché - Avis n° 26-78602 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-78602
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
Description : Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment : 1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements 2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides 3) Tous les actes de gestion et d'administration courante 4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine
Identifiant de la procédure : 590761f8-000d-4a17-abe1-557fa42f8d2d
Identifiant interne : 2026A08S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Les prestations relevant des services d'hôtellerie et de restauration (services d'aires de caravaning), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique. A ce titre la procédure de passation retenue au titre des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique est une procédure adaptée ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre
Description : Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou Dumeformulaire Dc2 ou Dumedocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853341
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853341
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Dajcp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : REPRISE DU PERSONNEL : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC1631) dont relève le précédent titulaire. CLAUSES SOCIALES : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. CAUTIONNEMENT : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. FINANCEMENT: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire(ALT2) versée par la Caisse d'Allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale. VARIATION DES PRIX :Les prix du marché seront révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Description : Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou Dumeformulaire Dc2 ou Dumedocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853341
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853341
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Dajcp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : REPRISE DU PERSONNEL : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC1631) dont relève le précédent titulaire. CLAUSES SOCIALES : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. CAUTIONNEMENT : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. FINANCEMENT: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire(ALT2) versée par la Caisse d'Allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale. VARIATION DES PRIX :Les prix du marché seront révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65CE8A8F-BF08-D329-DEF321BB8C869254
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 64602
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 65CE8AB4-9320-B732-CE4933DEF259B5E6
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e75f0279-f834-4170-8cd6-b7ebc631a0ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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