16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 9989f5f2-8cf8-4a86-a7a8-769c27e347c7 5588df85-53f5-4295-b65b-50fddee14360 2026-08-06+02:00 14:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 74260102 Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'études générales règlementaires, techniques, juridiques et environnementales ainsi que des prestations de terrain, d’analyse et de suivi environnemental portant sur des opérations d'entretien et de modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence services 71313420 90714500 90713000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Critère prix per-exa 40 quality Critère technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 100 fa-wo-rc none 1 Inspections subaquatiques et bathymétriques, relevés biocénoses, campagne d’analyse et suivi environnemental Il s’agit des prestations de terrain avec rapport de synthèse concluent par bon de commande : - Diagnostics d’ouvrages maritimes par inspection subaquatique avec expertise - Relevés biocénose sur un site par inspection subaquatique - Prestation de suivi environnemental d’un chantier et incluant des mesures de paramètres physico-chimique du plan d’eau - Campagnes de bathymétrie des ports dans la limite d’une surface à lever inférieure à 5000 m². - Campagne de sédimentologie et de mesures diverses des sédiments et de l’eau avec embarcation ou non. - Illustrations services true 420000 71313420 90713000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Critère prix per-exa 40 quality Critère technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 100 fa-mix none 2 Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage Il s’agit des études techniques, règlementaires, juridiques, financières, de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage : - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non exhaustive), o Evaluation environnementale, enquête publique, déclaration de projet, autorisation environnementale o Dossier « loi sur l’eau » o Dossier d’extension portuaire o Dossier de demande de travaux en réserve naturelle/parc national o Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées o Evaluation des incidences Natura 2000 o Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux stations carburant des ports). - Etudes environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des différents dossiers règlementaires (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier et maritime, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, géotechnique, biodiversité terrestre et aquatique, socio-économique, déchets, études d’intégrations paysagères). - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière règlementaire, environnementale et juridique : o Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement, grutage, carénage) o Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service public o Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan d’eau o Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence, conventions d’AOT) o Assistance et conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire), simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des Ports o Assistance et conseils pour la refonte du Règlement de Police des Ports services true 1020000 71313420 90714500 90713000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 48 26-78644 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-08-07 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 118 Etude 13 83 84 Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence Avis de marché - Avis n° 26-78644 du 06/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-78644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'études générales règlementaires, techniques, juridiques et environnementales ainsi que des prestations de terrain, d’analyse et de suivi environnemental portant sur des opérations d'entretien et de modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 5588df85-53f5-4295-b65b-50fddee14360
Identifiant interne : 74260102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313420 Normes environnementales pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Inspections subaquatiques et bathymétriques, relevés biocénoses, campagne d’analyse et suivi environnemental
Description : Il s’agit des prestations de terrain avec rapport de synthèse concluent par bon de commande : - Diagnostics d’ouvrages maritimes par inspection subaquatique avec expertise - Relevés biocénose sur un site par inspection subaquatique - Prestation de suivi environnemental d’un chantier et incluant des mesures de paramètres physico-chimique du plan d’eau - Campagnes de bathymétrie des ports dans la limite d’une surface à lever inférieure à 5000 m². - Campagne de sédimentologie et de mesures diverses des sédiments et de l’eau avec embarcation ou non. - Illustrations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313420 Normes environnementales pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
Description : Il s’agit des études techniques, règlementaires, juridiques, financières, de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage : - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non exhaustive), o Evaluation environnementale, enquête publique, déclaration de projet, autorisation environnementale o Dossier « loi sur l’eau » o Dossier d’extension portuaire o Dossier de demande de travaux en réserve naturelle/parc national o Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées o Evaluation des incidences Natura 2000 o Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux stations carburant des ports). - Etudes environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des différents dossiers règlementaires (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier et maritime, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, géotechnique, biodiversité terrestre et aquatique, socio-économique, déchets, études d’intégrations paysagères). - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière règlementaire, environnementale et juridique : o Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement, grutage, carénage) o Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service public o Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan d’eau o Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence, conventions d’AOT) o Assistance et conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire), simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des Ports o Assistance et conseils pour la refonte du Règlement de Police des Ports
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313420 Normes environnementales pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9989f5f2-8cf8-4a86-a7a8-769c27e347c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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