427975 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 427975 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-29+02:00 Amenagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental (Afafe) Sur Les Aires De Captages Du Bas-Sance Et Des Drains Du Coglais - Marche D'Etude D'Impact 2026-0164 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 67F7BF42-0548-2813-22E78D164E9F30C0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 70530 M. le Président 0299023535 laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 67F7BF69-BCA7-D947-F4101FED2E8CC576 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 67F7BF79-E6F5-15DE-7BF1E81C4B60B18E 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 ATLAM 11 rue Benjamin Franklin La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 1761007-1-0-1 0251481515 contact@atlam.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 313208d0-c9e9-4b87-9d23-65abc59d0123 d7496c8d-3747-4c38-b935-833578d406b8 2026-08-06+02:00 15:10:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-ETU-SFI-0328 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT services 300000 90711000 90711000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1761007 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT services other 90711000 90711000 2026-05-04+02:00 2031-02-04+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-78671 26-3234 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine ATLAM 2026-08-07 2026-11-03 118 Etude 35 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78671 du 06/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-78671
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Identifiant de la procédure : d7496c8d-3747-4c38-b935-833578d406b8
Identifiant interne : 2025-ETU-SFI-0328
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Identifiant interne : S-PF-1761007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 04/02/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 427,975 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATLAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 427,975 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0164
Titre : Amenagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental (Afafe) Sur Les Aires De Captages Du Bas-Sance Et Des Drains Du Coglais - Marche D'Etude D'Impact
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67F7BF42-0548-2813-22E78D164E9F30C0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 70530
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 67F7BF69-BCA7-D947-F4101FED2E8CC576
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 67F7BF79-E6F5-15DE-7BF1E81C4B60B18E
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ATLAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1761007-1-0-1
Adresse postale : 11 rue Benjamin Franklin
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atlam.fr
Téléphone : 0251481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 313208d0-c9e9-4b87-9d23-65abc59d0123 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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